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Les entreprises devront-elles bientôt payer une taxe « justice » ?

La loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027 prévoit de remplacer les tribunaux de commerce par des tribunaux d’activités économiques. Une expérimentation de 4 ans pendant laquelle les entreprises désireuses d’aller en justice seraient aussi obligées de verser une taxe dans la limite de 5 % du montant du litige. De quoi susciter les foudres des organisations patronales.

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