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Le Conseil constitutionnel entérine la taxe sur les autoroutes et les aéroports

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité quant à la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, les Sages du Palais-Royal ont été formels. Pour les assujettis, elle ne représente ni de rupture d'égalité avec les autres exploitants, ni de charge excessive. De quoi ramener, en 2024, quelque 600 millions d'euros dans les caisses de l’État. Mais si les redevables devront donc bien continuer à s'en acquitter, la partie ne devrait pas être finie pour certains d'entre eux. 

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