Une proposition de loi pour imposer une gestion publique exceptionnelle sur les entreprises jugées stratégiques
Inspiré d’exemples étrangers récents, le député écologiste Charles Fournier, vient de déposer une proposition de loi portant sur la création d’un dispositif inédit de gestion publique temporaire pour les entreprises jugées essentielles à la souveraineté nationale. À mi-chemin entre la nationalisation et la tutelle, ce mécanisme doit permettre à l’État d’intervenir directement en cas de menace grave sur l’activité, l’emploi ou les infrastructures industrielles.
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