Quand le Conseil d’Etat aggrave une sanction prononcée par l’AMF
L’institution a alourdi les peines pour communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS. Un cas assez rare ces dernières années. A noter que la législation va obliger le régulateur à mieux justifier le montant des amendes prononcées.
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