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Réforme fiscale internationale : le pilier 1 est mort, vive la taxe Gafa

Les Etats-Unis n’ayant pas ratifié en droit interne le pilier 1 de la réforme fiscale internationale menée par l’OCDE, qui vise à permettre de réallouer une partie des bénéfices des GAFAM aux pays où ils réalisent des profits sans y posséder pour autant de filiales, celui-ci est donc rendu inopérant. Les pays concernés par ce manque à gagner fiscal n’auront donc d’autre choix que de conserver leur taxe nationale. A moins qu’un éventuel retour de Donald Trump à la Maison Blanche en novembre prochain ne ravive certaines tensions commerciales.

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