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Alerte : les députés durcissent et pérennisent la contribution additionnelle sur les hauts revenus

Les députés ont adopté, en séance publique cette nuit, l’article 3 du projet de loi de finances tel qu’il avait été voté en Commission des finances la semaine dernière. Des amendements des groupes NFP, LIOT et Démocrates ont permis en effet de pérenniser la contribution additionnelle sur les hauts revenus au-delà de 2026 et de la renforcer en prenant en compte dans le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), le revenu fiscal de référence (RFR) "tel quel". Les réductions et crédits d’impôts ne seront plus pris en compte dans le calcul du taux effectif d’impôt, tandis que les mécanismes de décote sont modifiés. Les abattements forfaitaires liés à la situation de couple ou de famille sont eux supprimés.  

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