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Assemblée nationale : la suite de l’examen du PLF 2025 reportée au 5 novembre

Faute d’avoir pu être examinée dans les temps impartis, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 reprendra dans l'hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 novembre prochain. Une reprogrammation qui ne sera pas sans conséquence sur l’examen de la partie "dépenses", et qui pourrait contraindre le gouvernement à recourir à l’article 47 de la Constitution. Ce faisant, c’est le texte initial du Budget 2025 qui serait alors transmis au Sénat. Une éventualité que Bercy se refuse officiellement à imaginer mais qui pourrait néanmoins être une solution au matraquage fiscal des entreprises orchestré par les députés la semaine dernière.

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