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Alerte : CIAM débouté, l'AG de Vivendi sur la scission aura bien lieu le 9 décembre

L’assemblée générale de Vivendi devant statuer sur la scission du groupe pourra se tenir comme prévu lundi prochain 9 décembre. Ainsi en a décidé le Tribunal de commerce de Paris, qui a rejeté jeudi la demande de report que le fonds activiste CIAM avait déposée. Statuant en référé par ordonnance contradictoire en premier ressort mise à disposition au greffe, le Tribunal a, chose rare, condamné CIAM, à verser à Vivendi 100 000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (qui permet aux parties engagées dans un litige judiciaire de réclamer le remboursement des frais d'avocats ou d'expertise). CIAM, qui ne détient que 0,025% du capital de Vivendi, s’était déjà fait débouter auparavant par l’Autorité des marchés financiers, qu’il avait saisie pour protester contre les modalités du projet de scission de Vivendi en quatre entités distinctes (Vivendi, Canal+, Havas, et Louis Hachette Group).

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