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Budget 2025 : qu’est-ce que la règle de l’entonnoir

Alors que les débats budgétaires ont repris au Sénat sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 (dépenses), l’exécutif ne pourrait pas, pour le moment, tenter d’introduire de nouvelles dispositions fiscales, étant empêché par la règle de l’entonnoir qui offre la possibilité d’amender uniquement des dispositions restant en discussions. Resterait alors au gouvernement Bayrou de tenter le compromis lors de la future commission mixte paritaire ou de se reporter directement à un futur projet de loi de finances rectificative.

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