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Devoir de vigilance : du pragmatisme plutôt qu’un recul

Si le gouvernement semble avoir entendu le cri d’alerte des organisations patronales en demandant officiellement à la Commission européenne de reporter sine die l’entrée en vigueur de la directive CS3D sur le devoir de vigilance, l’enjeu de ce texte dépasserait, pour les praticiens, la simple obligation de reporting bureaucratique supplémentaire. Il viendrait notamment clarifier la loi de 2017 introduisant déjà ce devoir pour les entreprises françaises et aurait le mérite d’harmoniser les règles au niveau européen. Ce faisant, les grands groupes français ne seraient plus les seuls à devoir s’y conformer.

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