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Des députés de gauche s’attaquent (encore) au pacte Dutreil
Les discussions budgétaires ne sont pas encore commencées que l’aile gauche de l’Assemblée nationale brandit déjà la menace (récurrente) de réformer le pacte Dutreil. Nicolas Sansu vient de déposer une proposition de loi visant notamment à rallonger la durée d’engagement de détention des parts, à réduire l’exonération prévue sur les droits de mutation à titre gratuit et à interdire les cessions d’entreprises par titres démembrés.
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