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Projet de loi simplification : les députés rétablissent le « Test PME »
Après avoir été supprimé par un amendement du groupe UDR en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le dispositif visant à anticiper l’impact des nouvelles normes sur les PME a été réintroduit mercredi en séance publique, expurgé certes de la création controversée d’un Haut Conseil à la simplification mais confié, par ce même groupe parlementaire, au Comité interministériel de la Transformation publique.
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