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Fraude fiscale : le gouvernement mise toujours sur la relation de confiance

Dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur la lutte contre les fraudes fiscale et sociale attendu à l’automne, Matignon vient de confier une mission à deux avocats, Jean-Pierre Lieb et Caroline André-Hesse. Leur objectif : formuler d’ici le 15 octobre des propositions concrètes pour renforcer la relation de confiance entre les entreprises et les administrations. Introduit par la loi ESSOC de 2018, ce dispositif a certes séduit les entreprises, mais reste perfectible. La mission vise ainsi à lever les obstacles persistants, simplifier les démarches, sécuriser l’application du droit et améliorer les régularisations spontanées.

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