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Taxe Gafa et affaire Amazon : quel signal pour les autres assujettis ?

Validée par le Conseil constitutionnel à la mi-septembre, la "taxe Gafa" française, décriée par les géants du numérique qu’elle vise et par le président américain, a toutefois été appliquée trop largement à certaines activités d’Amazon, qui devrait ainsi se faire rembourser 24 millions d’euros par le fisc français. Une décision qui, dans le climat actuel, permet de s’interroger sur les différents signaux qu’elle envoie, notamment aux autres entreprises qui doivent s’en acquitter ou quant au cadre de son champ d'application.

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