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Alerte : scandale H2O : le Collège de l’AMF requiert contre Caceis une amende de 3,5 millions d’euros

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers a requis, ce vendredi matin, contre Caceis, société de conservation de titres de Crédit Agricole et dépositaire des fonds gérés par H2O, un avertissement et une amende financière de 3,5 millions d’euros, dans le cadre du scandale impliquant la société de gestion britannique. Il est reproché plusieurs griefs s’étalant sur la période 2017 à 2022, portant sur des manquements à ses obligations professionnelles, et notamment l’absence ou l’insuffisance de contrôle et de supervision dans les procédures mises en place par H2O pour veiller à la régularité des décisions d’investissement de la société de gestion, au respect des règles d’exposition des fonds, des ratios d’emprise sur titres obligataires et de la bonne valorisation des titres en portefeuille pour s’assurer de la bonne liquidité des OPCVM gérés. Des griefs d’une particulière gravité pour le Collège de l’AMF du fait de la position de leader de Caceis Bank en France en tant que dépositaire. "D’autant qu’un audit décidé par Caceis en 2017 n’avait pas permis d’identifier les lacunes du dispositif global d’H2O", a souligné la représentante du Collège. Des griefs que Caceis a contestés rappelant qu’elle "s’est pleinement conformée à son cahier des charges et avait appliqué à H2O, dès l’origine, le niveau le plus élevé de vigilance prévu par ses procédures internes". Caceis Bank a fait savoir qu'elle regrettait par ailleurs la situation dans laquelle se sont trouvés les porteurs de parts de fonds H2O cantonnés. Néanmoins, la Rapporteure de l’AMF a conclu que les défaillances potentielles du dépositaire « n’ont ni causé ni aggravé le préjudice résultant du blocage des rachats ». Pour mémoire, en décembre 2022, la Commission des sanctions avait prononcé une sanction historique à l’encore d’H2O et de deux de ses dirigeants, pour un montant total de 93 millions d’euros. A noter également que Caceis Bank est actuellement visée par une action en justice menée par le Collectif de porteurs H2O. Une procédure judiciaire qui concerne aussi Natixis IM et BPCE.  

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