WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

WANSQUARE FETE SES 15 ANS

L'ABONNEMENT À 990 € !

*hors réabonnement et licence multi-accès

Entreprises / Actions / Taxe sur les concessions / conseil constitutionnel / Vinci / Eiffage / ADP / loi de finances 2024

Entreprises / Actions
Taxe sur les concessions / conseil constitutionnel / Vinci / Eiffage / ADP / loi de finances 2024

Le Conseil constitutionnel entérine la taxe sur les autoroutes et les aéroports / Un revers pour leurs exploitants

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité quant à la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, les Sages du Palais-Royal ont été formels. Pour les assujettis, elle ne représente ni de rupture d'égalité avec les autres exploitants, ni de charge excessive. De quoi ramener, en 2024, quelque 600 millions d'euros dans les caisses de l’État. Mais si les redevables devront donc bien continuer à s'en acquitter, la partie ne devrait pas être finie pour certains d'entre eux. 

13/09/2024 - 10:08
(Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)
(Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné