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Politique européenne / August Debouzy / Directive Insolvabilité / Droit des procédures collectives / faillite

Politique européenne
August Debouzy / Directive Insolvabilité / Droit des procédures collectives / faillite

Directive Insolvabilité III : les créanciers d’abord / Une réforme européenne qui se heurterait à 40 ans de pratique française pro-débiteur

Un accord politique sur la future directive Insolvabilité III pourrait profondément remodeler la pratique française des procédures collectives. En privilégiant davantage les créanciers, ce texte, largement inspiré de l’Allemagne, marquerait une rupture avec la tradition hexagonale de protection du débiteur. Une harmonisation européenne qui pourrait faire grincer des dents en France chez les professionnels du restructuring.

01/12/2025 - 10:00
Tribunal de Commerce (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas via AFP)
Tribunal de Commerce (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas via AFP)

Les praticiens français s’attendaient peut-être à un mouvement de simplification, ils auront un changement ...

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