Prélèvement à la source : le premier ministre avance prudemment 

Très décriée par le patronat, la mise en oeuvre de l'imposition à la source, votée dans le cadre de la Loi de Finances de 2017, sera finalement décalée d'un an. La réforme prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté et versé immédiatement par le tiers versant les revenus (entreprises, caisses de retraite...), et non plus un an après par les contribuables, comme c'est le cas actuellement. Initialement prévue pour janvier 2018, le nouveau Premier ministre a annoncé hier soir dans une interview au Parisien, qu'il procéderait tout d'abord à une phase de test auprès de certaines entreprises volontaires, afin de vérifier que le dispositif "fonctionne totalement".

Une solution intermédiaire donc entre l'abandon total du projet et une application prématurée, redoutée par les entreprises et notamment les TPE et PME, qui ne sont pour la plupart pas encore prêtes techniquement à assurer cette nouvelle responsabilité. Philippe Edouard a d'ailleurs reconnu la complexité de la réforme et justifié la période d'audit en déclarant qu'il ne souhaitait pas franchir le pas, "sans avoir la certitude que tout se passe bien au moment où on bascule". Et d'ajouter : "si on arrive à trouver des mécanismes un peu plus simples pour les employeurs - je pense notamment aux petites entreprises - on le fera". Le dispositif sera donc testé entre juillet et septembre et, si l'audit est convaincant, l'imposition à la source devrait démarrer 18 mois plus tard.

L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, avait bien essayé de rassurer les entreprises sur le processus de mise en oeuvre et leur nouvelle responsabilité, mais sans grand succès. Au moment de la présentation du calendrier initial, en juin 2016, il avait ainsi affirmé que ce serait l'administration qui calculerait le taux de prélèvement, qui serait ensuite directement transmis aux entreprises via une déclaration sociale nominative. Le ministre avait par ailleurs affirmé que l'administration resterait responsable de la collecte de l'impôt et la destinataire d'éventuelles modulations du taux d'imposition. Enfin, il avait également souligné l'effet de trésorerie bénéfique pour les entreprises, qui ne verseraient l'impôt à l'administration qu'après versement des salaires. Il reste que les entreprises ont surtout vu la réforme comme une tâche administrative supplémentaire et très lourde à mettre en place, dont elles se seraient bien passées.

Edouard Philippe a bien perçu cette réticence et a donc choisi la voie du compromis, le nouveau Président de la République ayant quant à lui avoué son scepticisme quant au succès de la réforme, lors de sa campagne. Les entreprises et caisses de retraite auront donc un an de répit pour adapter leur logiciel de paie et de gestion, puisqu'elles devaient initialement être fin prêtes en décembre 2017. Une grande partie d'entre elles était très en retard et devrait donc être soulagée d'avoir un délai supplémentaire. Bercy est de son côté prêt, après avoir dépensé 50 millions d'euros en frais administratifs, de développement des systèmes informatiques mais aussi en matière de formations des fonctionnaires ou encore en communication. Une récente campagne de publicité vantant les mérites du prélèvement à la source a coûté trois millions d'euros.

Si l'audit mené entre juillet et septembre n'est finalement pas concluant, Bercy aura jeté 50 millions par les fenêtres. Mais peut être vaudra -t- il mieux perdre cette somme et éviter une catastrophe administrative pour les entreprises, comme le fut l'informatisation du régime social des indépendants.