Deals de justice US : quelques principes dont la France pourrait s’inspirer

Alors que le système judiciaire américain a été vivement critiqué -souvent à raison- à l’occasion de l’affaire BNP Paribas, il n’en demeure pas moins que tout n’est pas bon à jeter dans son fonctionnement. Car, outre le passage classique devant le juge, les Américains peuvent et proposent souvent de trouver un accord, et ce notamment depuis le cas Siemens (2008). Une transaction qui permet d’éviter les aléas d’un procès. « C’est beaucoup plus qu’un épi phénomène, c’est un changement de paradigme », qu’Antoine Garapon, magistrat et co-auteur d’un ouvrage intitulé Deals de justice : le marché américain de l’obéissance mondialisée, qualifie à la fois de perturbant et séduisant. « La première séduction qu’il exerce sur nous tous c’est qu’il marche. Il a de véritables sanctions » (…) En France « il n y’a pas de condamnation, les condamnations sont bidons ».

Si les Etats-Unis ont souvent été accusés de racketter les entreprises notamment via leurs règles extraterritoriales, il s’agit plutôt -d’un point de vue américain- de lier économie et justice pour endiguer les gros fléaux que sont par exemple la fraude ou le terrorisme. « Ils se sont dits : si l’on arrive à juguler les flux financiers qui alimentent tous ces fléaux (…) nous vivrons dans un monde meilleur et donc ils ont décidé de mettre ça en place avec une vision disons-le assez extraterritoriale de la chose », a déclaré ce matin lors d’une conférence de l’American press club, Pierre Servan-Schreiber, avocat aux barreaux de Paris et New York et co-directeur de l’ouvrage cité plus haut. Et d’ajouter : « C’est ni bien, ni mal. Ou plus exactement c’est à la fois bien et mal ». Mal notamment parce qu’il y a une mise à l’écart du droit patente, qui a été dénoncée ces derniers mois par les Français, mais aussi par des  Américains. Toutefois, les Européens feraient bien de s’inspirer de quelques grands principes américains qui ont leur raison d'être, selon les auteurs.

Première idée : la pleine coopération, un principe complètement étranger à la France, qui instaure un modèle relationnel du droit. Car aux Etats-Unis, à partir du moment où vous avez choisi d’effectuer une transaction, où que vous avez été pressé d’effectuer celle-ci -comme cela a été le cas pour Standard Chartered qui s’est vue menacer de retrait de licence aux USA pour ne pas avoir voulu collaborer au tout début- la coopération doit être totale. Pour rappel, lorsqu’un dossier est ouvert, c’est à la charge des avocats de l’entreprise d’enquêter sur d’éventuels manquements. Une enquête qui servira ensuite de base aux tractations. « On ne coopère pas avec les autorités en France. On est dans un rapport oppositionnel, de dissimulation, de confrontation. On ne collabore pas avec le procureur. On attend ses accusations avec crainte », constate Antoine Garapon.

Deuxième point : aux Etats-Unis, les règles sont les règles. « Souvent en France vis-à-vis de la règle, on s’arrange. Et si c’est pour l’intérêt général, encore mieux : on ne respecte pas la règle », ajoute le magistrat. Enfin, les lois américaines ne peuvent avoir une existence symbolique. « Pour la mentalité américaine, une loi qui n’a pas de réalité, n’est pas une loi », précise Garapon. Pour ne rien arranger, les incursions du politique dès qu’une entreprise française est mise en difficulté ne facilitent pas les rapports entre les deux pays. Si l’affaire BNP Paribas a bien mis en lumière les travers du système US, il serait dommage que la France, mais aussi l’Europe, n’apprennent pas de ce cas d’école.