Les irréductibles gaulois peuvent-ils faire plier Google?

Lorsqu'il a lancé le week-end dernier une grande concertation nationale numérique, avec notamment comme thème: "loyauté dans l'espace numérique", Manuel Valls avait certainement de la suite dans les idées. Moins de deux semaines plus tôt, il avait rencontré Larry Page à Paris, qui lui avait assuré vouloir investir en France, tout en évitant l'épineux sujet de son évasion fiscale.

Car c'est un combat de David contre Goliath que la France livre actuellement contre Google, mais dont l'issue pourrait s'avérer plus surprenante que prévu. Alors que Bruxelles enquête depuis déjà quatre ans sur la position dominante de Google et ses pratiques, la France a décidé très tôt de prendre les choses en main de son côté au plan fiscal. Car les caisses sont vides et le moteur de recherche représente une manne fiscale évidente. Ainsi, le fisc français reproche au moteur de recherche de faire remonter la quasi-totalité de ses bénéfices générés dans l'Hexagone vers son siège sociale européen, basé en Irlande. La raison est simple, ce terrain est nettement plus favorable puisque le taux de l'imposition sur les sociétés y plafonne à 12,5% contre 33% dans l'Hexagone. Cela va même plus loin, selon le Wall Street Journal: cette entité irlandaise paie elle-même des milliards d'euros de frais de propriété intellectuelle à une structure, qui refacture elle-même à une coquille, certes basée en Irlande mais résidente fiscale aux Bermudes, où il n'existe pas d'impôt sur les sociétés.

Pour la France, les chiffres sont assez éloquents: Google n'a déclaré au titre de 2012 que 193 millions d'euros de revenus, et s'est acquitté d'un impôt sur les bénéfices de 6,5 millions d'euros, alors même que selon les spécialistes, la firme de Mountain View aurait généré entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros de recettes publicitaires dans l'Hexagone cette même année. Et le scénario est le même partout en Europe: en France, Allemagne et Grande-Bretagne, seul 1 milliard d'euros a été déclaré contre 7 milliards de recettes, pour une facture finale de 26 millions d'euros.

La raison tient à l'organigramme de Google dans le Vieux Continent qui, officiellement, n'emploie que des développeurs et des employés du marketing, tandis que la force commerciale serait regroupée en Irlande. Une façade qui ne trompe personne, comme le déclarait ironiquement Alexandre Gardette, patron du contrôle fiscal à la Direction Générale des Finances Publiques: "on a du mal à croire que les 150 commerciaux Bac+5 ou 6 servent seulement à passer les plats à l'Irlande".

L'histoire n'est pas nouvelle et, dès 2009, Nicolas Sarkozy avait pointé le problème du doigt. Mais peu confiant sur la possibilité d'une action juridique française, il avait conclu un deal avec Larry Page. En 2011, Google avait racheté un immeuble du 19° siècle du côté de Saint-Lazare à Axa, augmenté ses effectifs français de moitié et dépensé 17 millions d'euros en R&D. Ce statu quo a pris fin avec l'élection présidentielle, François Hollande ayant promis qu'il taxerait les géants de l'Internet pour financer l'industrie culturelle. Faute d'obtenir des fees à chaque diffusion d'un article, il n'aura obtenu de Larry Page qu'un chèque de 60 millions d'euros afin de financer des projets de modernisation des journaux en France.

Mais les relations ont continué à s'envenimer, et les discours d'Arnaud Montebourg ces derniers mois, traitant l'attitude de Google de "colonialiste", ont remis de l'huile sur le feu. Selon certaines sources, le fisc français réclamerait 1 milliard d'euros à la firme, qui ne commente pas mais a reconnu avoir provisionné 822 millions de dollars pour des litiges fiscaux, que ce soit avec l'IRS américain ou ailleurs.

Le récent remaniement, dans lequel le dossier a atterri sur le bureau d'Emmanuel Macron, a laissé quelques espoirs à Google de réchauffer ses relations et ce dernier a réitéré son intention d'investir en France, à qui il alloue déjà 35 millions d'euros par an. Car s'il plie face à la France, le groupe risque d'être ensuite attaqué par tous les autres pays européens concernés par cette pratique.

La firme américaine semble en tout cas prendre très au sérieux la menace fiscale française, d'autant que l'enquête européenne traîne en longueur, sans compter le récent changement de commissaire à la Concurrence. En attendant, la positon de l'Irlande évolue: le gouvernement vient d'annoncer qu'il souhaitait mettre fin au régime de société hybride, qui permet cet avantage fiscal pour les grandes multinationales. Une mesure phare, qui pourrait être annoncée dès le budget mi-octobre ou lors du G20 en Australie, en novembre. Qui aurait l'ultime avantage de régler définitivement le problème de l'évasion fiscale légale dans le pays.