Amende pour BoA : ne confondons pas le Champagne avec le Chardonnay

Après Crédit Suisse et BNP Paribas, c’est au tour de Bank of America de voir ses négociations avec les autorités américaines étalées sur la place publique. La banques US s’apprêterait à payer encore 12 milliards de dollars pour solder une série de litiges liés aux subprimes, ces produits à l’origine de la crise financière de 2007-2008. Une amende qui devrait donc dépasser le précédent record détenu par sa consœur JP Morgan (13 milliards de dollars), taclée l’an dernier également dans le dossier de la crise immobilière. Si ces montants sont supérieurs à celui évoqué pour BNP Paribas, à savoir 10 milliards de dollars, les affaires ne sont pas comparables. Il est donc difficile d’affirmer ou d'infirmer à la vue de ces deux dossiers que les régulateurs américains ne se montrent pas plus tendres avec les établissements domestiques qu'avec les groupes étrangers.

Pourquoi ? Tout d’abord parce que les faits reprochés sont de nature différentes. « Poser la question revient à comparer le Chardonnay et le Champagne », a expliqué il y a quelques jours à l'AFP l'ex-procureur fédéral Jacob Frenkel. « Au départ ce sont tous deux des vins mais la texture, la couleur et les arômes sont différents (…) C'est une chose de concevoir des instruments financiers toxiques (banques américaines), c'en est une autre de violer un embargo imposé à des régimes dont les principes sapent les libertés fondamentales (BNP Paribas) ou d'aider de riches Américains à frauder le fisc de leur pays (Crédit Suisse) », a-t-il ajouté. En effet, aux Etats-Unis le viol d’un embargo ou l’évasion fiscale relèvent du pénal, contrairement à la confection d’un instrument financier complexe.

D’autre part, les sommes versées n’ont pas la même destination. A savoir qu’une partie de la douloureuse mentionnée pour Bank of America, environ 5 milliards de dollars, pourrait servir à soulager les emprunteurs victimes des pratiques de la banque, en réduisant le capital encore dû ou le montant des mensualités restantes. Il s’agit donc de rendre aux clients lésés une partie de leur dû. Ainsi, si l’on compare ce qui est comparable, l’addition de BNP Paribas (qui aurait pu monter à 16 milliards de dollars, selon des informations publiées aujourd’hui par Reuters) doit être mise en parallèle avec celles payées dans le cadre d’un délit similaire. En 2012, ING avait versé 619 millions de dollars pour avoir violé le régime de sanctions imposé à l’Iran ou encore à Cuba. D’autres établissements ont été sanctionnés pour n’avoir pas respecté les embargos : la Lloyds (350 millions), Standard Chartered (670 millions), HSBC (1,9 milliard) etc. Si la BNP risque de payer bien plus ce serait en partie pour ne pas avoir coopéré dans le cadre de l’enquête gouvernementale mais aussi parce que les faits se serait déroulés sur une période longue (2002-2009 pour les transactions liées au Soudan).

Outre les différences de montants, si BoA trouve un accord avec les autorités US, elle devrait échapper à toute mise en cause directe de ses dirigeants. Alors même que les Etats-Unis voudraient notamment la tête de Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué de BNP Paribas, parmi une dizaine d’autres. Sans compter que les Américains envisagent de suspendre temporairement la capacité de la banque à régler des transactions en dollar. Reste à savoir ce qu’il adviendra à la dizaine d’autres établissements actuellement dans le collimateur des US.