Le private equity à l'assaut de la directive AIFM

Les prochaines semaines au parlement européen s'annoncent mouvementées. Pas moins de 1.300 amendements ont été déposés au projet de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM). Les professionnels du capital investissement sont sur le pied de guerre. Moins médiatisés que les gestionnaires de hedge funds, ils se disent peu liés aux risques systémiques et espèrent bien obtenir des dérogations lors des débats à venir. A leurs yeux, le texte présenté par le député Jean-Paul Gauzès représentait déjà une avancée. Ils souhaiteraient que certaines de ses dispositions soient entérinées, notamment celle qui prévoit d'exempter les fonds de private equity d'un évaluateur indépendant, chargé d'établir la valeur des actifs d'un fonds. En revanche, les fonds voudraient se voir dispensés d'avoir un dépositaire (en charge de la conservation des investissements). Les spécialistes du private equity y voient un encadrement coûteux et inadapté à la profession. Autre sujet de friction : les gestionnaires dont le portefeuille excède 250 millions d'euros, sont censés apporter des fonds propres calculés au pro rata de leurs actifs. Aux dires de professionnels, ces exigences en capital sont susceptibles de pénaliser les plus petits fonds. C'est sans doute le statut des fonds de pays tiers qui cristallisera les tensions. Le gouvernement espagnol vient d'ailleurs de monter au créneau pour exiger de ces fonds qu'ils soient plus transparents. Le rapport Gauzès ne leur permet pas d'obtenir un passeport européen pour commercialiser leurs produits librement au sein de l'Union Européenne. En revanche, les régulateurs nationaux seront libres d'autoriser l'activité de ces fonds off-shore sur leur territoire. Une mesure que beaucoup de partisans d'une régulation accrue jugent beaucoup trop arrangeante. Reste que certains fonds de capital investissement plaident pour davantage de convergence au niveau européen car la régulation française leur paraît trop contraignante.