Un accouchement difficile pour le "crowdfunding"
Le JOBS Act fête son premier anniversaire outre-Atlantique mais la SEC est de plus en plus réticente à le mettre en oeuvre. Le bon équilibre de réglementation n'a pas encore été trouvé.
Il avait suscité de grands espoirs pour le monde des entrepreneurs et des start-up américains en mal de financement. Un an après sa promulgation, les principales dispositions du JOBS Act ne sont toujours pas entrées en vigueur. Des retards qui ont de quoi déclencher nombre de frustrations dans l'industrie du "crowdfunding". Principale incriminée, la SEC, en plein remue-ménage, est toujours réticente à ratifier la loi.
Sur le papier, la nouvelle législation devait ouvrir la voie à la généralisation du financement participatif ou "crowdfunding", en permettant aux jeunes pousses d'avoir accès à une communauté d'investisseurs beaucoup plus large. Dans les faits, les start-up devaient pouvoir se servir de la Toile pour lever jusqu'à 1 million de dollars par an, via les plateformes online telles que Kickstarter. "Pour la première fois, les américains ordinaires vont pouvoir aller en ligne et investir dans les entrepreneurs auxquels ils croient", s'était dans ce sens réjoui Barack Obama, au moment de la promulgation de la loi, le 5 avril dernier.
Des espoirs qui ont toutefois rapidement été déçus. Soucieuse de préserver des garde-fous et d'éviter le retour de pratiques jugées dangereuses, la SEC n'a cessé de freiner des quatre fers, de s'alarmer de la trop grande liberté laissée aux start-up et du manque de protection des investisseurs. Il faut dire que le gendarme boursier américain a été violemment critiqué par le passé, pour sa passivité et ses erreurs répétées au moment de la crise des subprimes, de l'affaire Madoff ou encore du scandale financier Enron en 2001. Ce qui fait, il est vrai, déjà trop.
Pour couronner le tout et rallonger encore un peu plus le processus -déjà inhabituellement long-, une passation de pouvoir est en train de s'opérer au sommet de la Securities & Exchange Commission. Après avoir succédé à Mary Schapiro en décembre dernier, Elisse Walter va très prochainement céder sa place à Mary Jo White, dont l'engagement à vouloir lutter vigoureusement contre les délits des grandes banques a été salué lundi par le Sénat américain.
Certains professionnels du crowdfunding -et pas des moindres- restent pourtant convaincus de la prochaine application du texte. Autre motif de satisfaction : la lenteur d'application de la nouvelle loi n'aurait pas mis à mal le développement de l'industrie, selon Indiegogo, l'une des principales plateformes online. Le site fondé en 2008 se targue ainsi d'avoir levé des fonds dans plus de 15 000 campagnes entrepreneuriales depuis la promulgation du JOBS Act, et ce seulement aux Etats-Unis !
Toutefois des voix s'élèvent pour mettre en doute le JOBS Act en lui-même, qui ne serait qu'un assemblage désordonné de différents projets de loi, difficiles à retranscrire en règles. Des critiques qui soulignent également, à juste titre, que la plupart des dispositifs du texte n'ont rien à voir avec la création d'emplois.
Bien que la bonne formule ne semble pas encore avoir été trouvée, les plateformes de crowdfunding espèrent et s'attendent -tout de même- à une mise en oeuvre progressive du dispositif du JOBS Act, ce qui semble la direction prise par la SEC. "Quelle que soit l'omniprésence d'une culture d'entreprise, la plupart des gens ne sont pas des entrepreneurs nés", avait déclaré en son temps Margaret Thatcher. Même dans un pays aussi libéral que les Etats-Unis, les adeptes du financement participatif vont devoir garder à l'esprit les mots de la Dame de Fer, et continuer à oeuvrer pour rassurer et trouver le bon compromis.
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