Loi Macron: un amendement pour soutenir le crédit interentreprises

Les entreprises vont pouvoir se prêter entre elles, sans passer par les banques. Les députés ont en effet adopté en début de semaine un amendement, défendu par l’élu des Hauts de Seine Jean-Christophe Fromantin, pour favoriser le crédit interentreprises. « Beaucoup de PME déposent le bilan pour des raisons de trésorerie et des problèmes de financement de court terme », a déclaré le député devant l’hémicycle lundi. 65 000 entreprises ont connu des défaillances en 2013, dont 15 000 en raison de manque de trésorerie dus à des délais de paiement trop longs. Et les dépôts de bilans ont encore augmenté en 2014, selon le député.

« Avec ce dispositif, nous laisserons deux entreprises qui sont en relation commerciale s’octroyer des facilités de gré à gré en termes de trésorerie ». Une mesure qui existait déjà dans de nombreux pays européens et pour les filiales françaises, qui pouvaient se prêter entre elles. Ce dispositif jusqu’à présent réservé aux grands groupes et leurs succursales pourra donc désormais s’appliquer aux entreprises et leurs sous traitants. Le financement était pour le moment limité à 60 jours par la loi LME qui fixe les délais de paiement. Le délai sera de deux ans avec cette nouvelle mesure.

Le gouvernement s’est opposé à ce dispositif en préférant un autre système, plus encadré : celui des crédits fournisseurs, permettant à un donneur d’ordres de se porter garant d’un prêt bancaire à un sous traitant. Le ministre des finances Emmanuel Macron a notamment souligné lundi le risque d’abus de biens sociaux que pourrait entraîner le crédit interentreprises, s’il était mal encadré. Les élus ont tout de même adopté le texte proposé par Jean-Christophe Fromantin, estimant que le système évoqué par le gouvernement coûterait plus cher et serait plus compliqué à mettre en œuvre que le simple crédit interentreprises.

Une bonne nouvelle selon Denis Le Bossé, président du Cabinet Arc « mais à condition que cette disposition soit encadrée afin d’éviter un rapport de dépendance financière entre les entreprises » tempère-t-il. « Il y avait un réel besoin face au désengagement des banques » qui, selon lui, sont disposées à apporter des financements de long terme mais ne répondaient pas aux demandes de cash immédiates des PME. « Cette stratégie va dans le bon sens et va permettre le financement du poste client », poursuit Denis Le Bossé. D’autant que les grands groupes, qui ont de la trésorerie, ont intérêt à soutenir leurs fournisseurs pour leur permettre d’augmenter la production en période de plus forte demande.

La Fédération bancaire française est elle beaucoup plus réservée sur le sujet. Citée dans La Croix, elle fait ainsi valoir que les crédits aux entreprises ont augmenté l’an dernier, de 2,2%, pour atteindre 838 milliards à fin décembre. Elle souligne également que les prêteurs pourraient se mettre en situation difficile, estimant notamment qu'ils n’auront pas forcément les compétences pour analyser le degré de risque ni les encaisser. Pour le président de l’Arc c’est tout l’avantage de l’amendement, qui concernera justement les entreprises qui sont en relation avec leur sous traitant et le connaissent donc bien. Reste donc à juger de l'efficacité de ce nouveau dispositif pour relancer le financement court terme pour les PME et si les dépôts de bilan vont diminuer cette année.