Régulation financière : si la Grande Bretagne n’avait pas fait partie de l’UE

Alors que David Cameron, Premier ministre britannique, s’est dit prêt à avancer le referendum sur une « Brexit », les milieux financiers sont à la manœuvre. Ce vendredi, le groupe eurosceptique pro-entreprises Business for Britain a publié un rapport indépendant sur la régulation européenne appliquée à l’Angleterre. Ce document, signé par Europe Economics, estime que sur les 20 normes financières nouvellement passées au niveau de l’Union européenne seules 50% auraient été mises en place si la Grande-Bretagne avait eu toute sa souveraineté. Une voix qui vient apporter sa pierre dans la réflexion l’intérêt qu’ont les Britanniques à rester liés au Vieux Continent et qui dissone avec la volonté des milieux financiers de vouloir maintenir leur pays dans l’UE.

Dans le détail, l’étude estime que quatre textes auraient fait l’objet de lois « similaires » en cas de non adhésion. Les auteurs citent la réforme des marchés d’instruments financiers (Mifid) ou encore le texte qui régit les assureurs, Solvabilité 2. De la même manière, six normes auraient été introduites telles quelles. Il s’agit par exemple de la directive relative à la transparence ou encore celle sur les abus de marché. Dans ce dernier cas de figure, ces textes ont été sur la table avant 2004.

Tandis que les cinq mesures qui n’auraient pas été introduites par la Grande Bretagne ont été mises en place à la suite de la crise. Il s’agit des règles auxquelles se sont opposées le pays, comme la directive Aifm sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou les interdictions de ventes à découvert de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma).

Enfin, il y a les textes « que la Grande-Bretagne n’aurait pas introduits puisqu’ils sont justifiés par le contexte de Marché Unique. Certaines de ces régulations sont logiques dans le contexte du Marché Unique, mais ne seraient autrement pas nécessaires à des fin de négoces (trading) », écrivent les auteurs. Parmi elles se trouve la directive aux services de paiements, qui fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché européen unique des paiements. « Son but est de rendre les paiements transfrontaliers aussi aisés, efficaces et sûrs que les paiements effectués à l’intérieur d’un État membre », selon la Commission européenne.

Il y a également deux textes qui ne seraient pas passés chez la perfide Albion « puisqu’ils se justifient par la promotion de la zone euro, ou les besoins des autres Etats membres », affirme le document. Ce dernier pense au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et à la dixième directive sur le droit des sociétés sur les fusions transfrontalières. Le rapport ne dit toutefois pas si toutes ces normes portent préjudice à notre voisin d’outre-Manche.