De la protection à la rémunération des lanceurs d’alerte : quels garde-fous ?

Le fisc pourrait-il rémunérer ses « indics » ? Cette pratique, déjà utilisée dans le domaine des douanes et officieusement dans celui de la fiscalité, pourrait être remise au goût du jour dans le cadre de la loi Sapin 2 et présentée dès le printemps prochain, a indiqué ce week-end le Parisien. Néanmoins, le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé au journal qu’il n’était « pas question que chaque voisin se considère comme l’aviseur de ce qui se passe chez sa voisine ». En effet, la frontière est tenue entre la protection de l’intérêt général, notamment à l’heure où les caisses de l’Etat sont vides, et la rémunération de la délation, laquelle rappelle vite aux Européens les heures les plus sombres de leur histoire.

Cette pratique est en revanche déjà d’actualité aux Etats-Unis, où elle a montré sa redoutable efficacité. Dans le pays de l’Oncle Sam, les lanceurs d’alerte ont commencé à être protégés dès 1989, et les salariés de l’ensemble des sociétés cotées se sont vus couverts par la loi Sarbane-Oxley en 2002. A partir de 2011 le Dodd-Frank Act a permis aux informateurs, où qu'ils soient, de recevoir entre 10 et 30% du montant de l'amende infligée par les autorités américaines. C’est ainsi que dans le cadre de l’affaire UBS, Bradley Birkenfeld, a récupéré 104 millions de dollars en 2012.

Contrairement aux Etats-Unis, l’Europe a plutôt fait jusque-là le choix du signalement désintéressé pour l’intérêt général. Bien qu’il faille noter que la pratique de la rémunération des personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, n’a été suspendue qu’il y a dix ans dans l’Hexagone, car mal encadrée. "L’Europe a fait depuis 20 ans le choix de la prévention et réparation, au travers de législations nationales - qui peuvent être amendées et accompagnées d’une aide financière aux frais de justice et d’une valorisation des lanceurs d’alerte (prix, promotion professionnelle, presse)", expliquait dans une note publiée en septembre l’ONG Transparency International.

Néanmoins les choses ont évolué ne serait-ce que culturellement ces dernières années. En effet, selon une étude Transparency Internationale dévoilée il y a quelques jours, 83% des salariés, qui seraient témoins de pratiques de corruption sur leur lieu de travail, se disent prêts à en parler. "Jusqu'ici on disait que les salariés en France n'étaient pas susceptibles de dénoncer des actes de corruption compte tenu du contexte historique et culturel, ce sondage montre que cela ne choque plus les Français. Aujourd'hui ce n'est plus tabou. Les lanceurs d'alertes sont désormais mieux perçus par l'opinion car celle-ci leur prête un rôle vertueux (notamment depuis des affaires telles que celle du Mediator mises au jour grâce à des lanceurs d'alertes)", constate Christian Dargham, associé chez Norton Rose Fulbright.

"De toute façon, ce genre de procédés de dénonciation existe déjà. Les légaliser, c'est la porte ouverte à de nombreuses dérives pour un résultat qui me semble, pour l'instant, aléatoire. Sauf à avoir un texte très restrictif qui définisse de façon très précise les conditions de mise en oeuvre de ce genre de mécanismes, qui devraient se limiter à des cas de grande ampleur", ajoute Christophe Flaicher, associé chez Taylor Wessing.

Ce dispositif peut-il, au moins, se révéler efficace ? "Les corbeaux, ça a toujours existé et les rémunérer, ça va les multiplier. Augmenter le risque d'alertes ou de dénonciations d'irrégularités va augmenter la vigilance des entreprises et aura probablement un effet dissuasif", argue Christian Dargham. Mais pour Christophe Flaicher : "On ferait mieux de former un peu plus les agents de l'administration, de leur donner plus de moyens et plus de temps, plutôt que de rémunérer des gens pour mettre à jour les mauvaises pratiques. On ne va pas dans le sens de la paix sociale avec ce type de propositions".