La Commission relance le débat sur la gouvernance

La Commission jette à nouveau un pavé dans la mare. Après avoir voté un très strict encadrement de la rémunération des traders et banquiers, elle a publié aujourd'hui un livre vert sur la gouvernance des entreprises cotées. L'occasion de remettre sur la table plusieurs sujets épineux en France, comme le cumul des mandats ou le vote des actionnaires sur la politique de rémunération. Là où le bât blesse, c'est surtout en matière de cumul des fauteuils. Selon la Commission, "limiter le cumul des mandats pourrait être une façon de s'assurer que les directeurs non exécutifs consacrent suffisamment de temps pour superviser leur entreprise". Or, les administrateurs du CAC 40 tiennent la première marche européenne en matière de cumul, selon le classement 2011 du cabinet de chasseurs de têtes Heidrick & Struggles. Il a été réalisé auprès de quelques 400 entreprises dans 15 pays européens. En moyenne, 6,5 administrateurs d'un groupe siègent au moins dans trois autres conseils de sociétés cotées. Certains élus avaient tenté de baisser le nombre de mandats qui peuvent être cumulés de cinq à trois lors du débat sur la loi Copé-Zimmermann. En vain. En matière de rémunération, la Commission suggère de rendre publiques les rémunérations des directeurs exécutifs et non exécutifs. Selon le cabinet, les membres des conseils français ne sont pas les mieux payés, avec quelque 55.000 euros par an. Mais les présidents non exécutifs des mêmes sociétés reçoivent presque quatre fois plus en moyenne. La Commission demande s'il serait opportun de soumettre au vote des actionnaires la politique de rémunération. Alors que les Etats-Unis viennent d'adopter cette pratique dite de "say on pay", le sujet fait débat en France. Si certaines associations y sont favorables, le patron de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, est plus réticent, au motif que la pratique pourrait être détournée à des fins de déstabilisation des sociétés cotées. La Commission s'attaque aussi à la composition du conseil d'administration, qui devrait selon elle accueillir plus de femmes, de personnalités de nationalités étrangères et d'horizons différents. En la matière, la France n'a guère de compte à rendre si l'on en croit le classement effectué par le cabinet de chasseur de têtes Heidrick & Struggles. Il précise que la diversité des profils des membres des conseils en France est supérieure à la moyenne européenne. Quant aux femmes, leur représentation progresse rapidement dans l'Hexagone, depuis l'adoption de la loi imposant 40% d'administrateurs féminins d'ici à 2017. Le cabinet de recrutement met aussi une bonne note à la France en matière d'évaluation des membres du conseil. Mais alors que le code Afep-Medef suggère de mettre en place une auto-évaluation, la Commission avance l'idée d'une évaluation externe régulière, par exemple tous les trois ans. Les parties concernées ont jusqu'au 22 juillet prochain pour répondre aux 25 questions du livre vert.