Procureur financier, emploi fictif ?

Il était moins une ! Les décrets relatifs à la mise en place du procureur financier, qui prendra ses fonctions demain, sont tombés ce matin au journal officiel. Eliane Houlette est donc officiellement titulaire du poste et sera assistée de quatre magistrats. Agée de 61 ans, la nouvelle promue, qui passe pour être impartiale, aura la lourde tâche de mener à bien la catharsis post affaire Cahuzac, d'où sa compétence dans les "affaires de corruption et de grande fraude fiscale". Toutefois, la création ex-nihilo, pour des raisons au départ politiciennes de cette fonction, pose quelques questions de taille. Des ajustements sont à prévoir. 

Le Conseil d'Etat lui-même s'est montré très circonspect l'an dernier quant à la création de ce poste, entériné en décembre 2013. Les critiques portent sur plusieurs éléments, parfois à juste titre, parfois non. Non en ce qui concerne l'indépendance de ce nouveau magistrat. En effet, lorsque la création du procureur financier a été annoncée, il était également envisagé de faire évoluer le statut du parquet et son indépendance vis-à-vis de l'Etat. Réforme qui n'a jamais vu le jour. Ainsi, et au même titre que les autres procureurs, Eliane Houlette a été nommée sur proposition de la ministre de la Justice, Christiane Taubira et après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En gage de bonne foi, la ministre a promis lors de sa prise de fonction qu'elle se conformerait toujours à l'avis du CSM. Ce que le syndicat de la magistrature qualifie de "farce politicienne".

Cette volonté affichée d'entente et démocratie du gouvernement explique peut-être pourquoi la candidature de Catherine Pignon, la procureure générale d'Angers et liée à l'ancienne majorité, a été écartée. Eliane Houlette semble bien plus plaire au monde judiciaire. Elle connait ses dossiers. Elle fut premier substitut à la section financière et commerciale de Paris de 1993 à 2001 avant d'être avocat général à Paris et chargée des affaires civiles, des mineurs et de la famille. A noter que le voeu d'indépendance formulé par Christiane Taubira se cristallise dans le lieu même où sévira la procureure pendant sept ans : au pôle financier situé boulevard des Italiens, loin du parquet général de Paris. En revanche, cela ne règle pas le problème du "verrou de Bercy", qui laisse au ministre du Budget le soin de demander au parquet d'engager des poursuites en matière d'infractions fiscales. Ce qui limite les prérogatives du procureur financier. 

Le bât blesse également pour ce qui relève de son champ de compétence. Eliane Houlette aura d'un côté une compétence nationale "concurrente" pour tout ce qui touche à la corruption, au trafic d'influence, à la prise illégale d'intérêt, à la fraude fiscale complexe etc. "Il risque d'y avoir des frictions entre le procureur de Paris et le procureur financier. Ils seront sur un même pied d'égalité sous l'autorité du procureur parquet général de Paris. Le procureur de Paris risque de vouloir continuer à exister, d'autant que le procureur financier aura probablement des dossiers médiatisés", explique un juriste. Le nouveau magistrat aura une compétence exclusive en matière de délits boursiers. Mais le diable est dans les détails. "La France a voulu prendre de l'avance sur l'Union européenne et sur la future proposition de Michel Barnier , rapporte Rémi Lorrain, avocat et ancien secrétaire de la Conférence. En réalité, le texte relatif au procureur financier n'a pas été actualisé avec la loi de fin juillet suite à la manipulation du Libor. De ce fait, le procureur financier ne sera pas exclusivement compétent pour les délits boursiers, car il manquera notamment la manipulation d'indice de cours". Et quel dommage pour un procureur financier !

D'autre part, le gouvernement a-t-il donné au nouveau magistrat les moyens de ses ambitions ? Alors qu'il avait été annoncé qu'il serait entouré de 21 confrères du parquet, le procureur financier n'en disposera que de cinq. Mais ce nombre est appelé à évoluer. "Ils seront peu nombreux au début mais cela peut se comprendre car les dossiers vont arriver progressivement", précise un juriste. Les juridictions saisies resteront compétentes pour les affaires en cours, selon le dispositif transitoire, sauf en cas de délits boursiers. Rémi Lorrain, se montre lui optimiste quant au travail qui pourrait être abattu : "L'un des effets possibles pourrait être une augmentation du nombre de poursuites dans les différents champs de compétence du procureur financier (corruption, fraude fiscale, etc.)". Affaire à suivre.