Le parachute doré du P-dg de Safran pourrait se déchirer en vol

La question des rémunérations chez Safran n'a pas fini de faire couler de l'encre. Selon les informations de WanSquare, à l'occasion de l'assemblée générale de l'équipementier aéronautique et de défense qui se tiendra le 28 mai prochain, PhiTrust -société spécialisée en investissement ISR- a décidé de présenter une question écrite sur le parachute doré de son président directeur général, Jean-Paul Herteman. "On le leur a refusé l'année dernière et ils ont fait comme si ce n'était pas le cas. Donc cela veut dire que le vote consultatif n'a aucun effet", déplore l'entreprise. Pour mémoire, lors de l'assemblée générale de 2012, les investisseurs de Safran ont rejeté à plus de 55% et 56% des voix une indemnité équivalant à deux années de rémunération fixe et variable en cas de cessation anticipée du mandat de son P-dg (soit 2,8 millions d'euros sur la base des sommes touchées en 2012), ainsi qu'une retraite-chapeau. Le parachute ne sera touché que si la rémunération variable des trois dernières années atteint au moins 80% de la rémunération cible. L'Etat, qui détenait environ 30% des droits de votes et était alors en guerre contre les rémunérations excessives, avait voté également contre. Mais le conseil d'administration -qui compte quatre représentants de l'Etat et qui avait validé cette disposition à l'unanimité en avril 2011- a décidé de s'affranchir de l'opinion de ses actionnaires. "Je vous prédis qu'il va annoncer à l'assemblée générale de cette année qu'il ne le prend pas", prédit Pierre-Henri Leroy, président de la société de conseil aux investisseurs, Proxinvest. Mais même si le patron décide de ne pas accepter le cadeau qui lui a été promis, il n'en demeure pas moins que les entreprises peuvent passer outre les recommandations de leurs actionnaires, puisque ces votes en AG ne sont que consultatifs. L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle en effet dans son Guide pédagogique à destination des actionnaires individuels ceci : "les indemnités de départ et autres éléments de rémunération que la société entend verser (...) doivent suivre la procédure des conventions réglementées". Premier point. "L'assemblée générale doit ensuite les approuver. Comme pour les conventions réglementées, ces avantages peuvent être maintenus dans le cas où l'assemblée générale les désapprouve". Certains reprochent à Safran -qui n'est pas un cas isolé- de ne prendre au compte de l'avis de ses actionnaires. "Son conseil, qui aurait pu et qui aurait dû procéder au moins à une modification même symbolique du parachute contre-productif, s'assoit sans vergogne sur la décision de son assemblée générale et sur celle de son principal actionnaire", écrit pour sa part, Charles Pinel, directeur associé de Proxinvest. L'homme considère que sous la loi Tepa, l'article L.225-42-1 du code de Commerce impose "l'approbation requise" de l'AG. Dans des pays où le "say on pay" (vote consultatif des actionnaires sur les rémunérations des administrateurs, et non pas seulement sur les retraites) est en vigueur, la voix des investisseurs est écoutée. Par exemple, le patron de l'assureur britannique Aviva a démissionné en mai 2012 à la suite de la désapprobation des actionnaires du groupe face à une gratification de 1,2 million d'euros. De quoi nourrir des réflexions outre-Manche, où nous sommes aussi à la recherche d'investisseurs.