Libor/Euribor : les Européens s’accordent en trilogue

Le scandale du Libor a éclaté en 2012, les législateurs européens ont trouvé un accord afin d’empêcher un nouveau cataclysme ce mercredi. Après des « négociations intenses », le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement du Vieux Continent se sont entendus sur la proposition de règlement sur les indices de référence (« benchmarks ») dans les instruments financiers et des contrats financiers. L’affaire de manipulation des taux de référence -Libor et Euribor- a terni l’image des banques qui ont participé à ce trucage qui s'est étalé sur plusieurs années et qui leur a coûté des milliards d’euros d’amendes.

A la suite des révélations de fraudes, la Commission européenne a publié en septembre 2013 une proposition visant à rendre les indices de référence plus solides et plus fiables. Bruxelles a estimé nécessaire d’améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence et de veiller à ce que ces derniers soient robustes et représentatifs. Le Conseil a adopté son orientation générale en février 2015 et le Parlement s’est accordé sur un texte en mai de la même année. Parallèlement, l’UE a revu ses sanctions pour les abus de marché.

« La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne, représentée par le ministre des Finances Pierre Gramegna, avait soumis un paquet de compromis global pour le 7e trilogue avec le Parlement, mettant l'accent sur les points encore ouverts sur la catégorisation des indices de référence ainsi que sur le régime de pays tiers », indique le communiqué du jour de la présidence tournante du Grand-duché.

Ce document précise que les indices de référence seront à l’avenir sujets à une réglementation appropriée à leur taille et à leur nature. Tout en restant soumis à minima à des règles de base en ligne avec les principes internationaux d’OICV-IOSCO, l'Organisation internationale des commissions de valeur. Pour ce qui est des pays tiers, les législateurs se sont entendus pour que les indices de ces Etats puissent être utilisés dans l’UE. Toutefois, il faudra d’abord que soient mis en place des régimes de reconnaissance et d’approbation, de manière « à s’assurer que les administrateurs européens ne subiront pas de désavantage compétitif ».

« Ce texte permettra (…) de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveaux scandales de manipulation », a expliqué Pierre Gramegna. Une affirmation quasi identique à la réaction du commissaire européen à la stabilité financière, Jonathan Hill. La réunion du Comité des représentants permanents du 9 décembre prochain devrait permettre de formaliser l’accord au niveau des Etats membres. Et les aspects techniques doivent encore être clarifiés.