Carried interest: un pas trop petit pour le private equity

Le gouvernement a certes eu un début d'écoute pour le private equity, un métier déjà en crise qui apporte aux PME françaises les fruits de leur croissance future, mais n'a pas encore assez fait. Au terme de l'adoption du PLF par l'Assemblée Nationale, un premier texte de loi a été adopté. Les carried interests - un taux de 20% de rémunération obtenu par les gérants à partir d'un certain niveau de plus-value de leur fonds, en général 6 à 8% - seront désormais traités comme des plus-values de cession, soit au taux marginal de 45%. Il faut rajouter à cela les 4% additionnels pour les très hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros, puis les 15,5% de prélèvements sociaux. Au total, la "claque" fiscale pourrait atteindre 64,5%! Heureusement, les professionnels du capital investissement ont obtenu des abattements sur cette fiscalité confiscatoire, en fonction de la durée d'investissement. Aux termes du texte encore peu clair, à partir de six ans de détention, l'abattement permettrait de ramener ce taux à 44%. Mais ce n'est pas encore suffisant estime l'Afic, association du private equity français. "Le marché est complètement ouvert, nous risquons de pâtir d'un problème de compétitivité notamment par rapport à la place de Londres, où la fiscalité de notre métier n'est que de 28%", clame Louis Godron, président de l'Afic. C'est la philosophie générale du texte qui choque ces sponsors d'entrepreneurs, car il ne prend pas en compte la prise de risque encourue par les gérants lorsqu'ils investissent dans le fonds, et s'endettent souvent pour ce faire. "Le gouvernement veut taxer les plus-values spéculatives, or notre métier est de l'investissement à long terme. Il faudrait distinguer entre court et long terme, et la fiscalité qui leur est associée", plaide Louis Godron. Et de rappeler que les revenus d'une société de gestion sont déjà taxés à l'impôt sur les sociétés. Bien que légèrement édulcoré, le projet de loi semble donner le coup de grâce à une profession qui a d'ores et déjà les plus grandes difficultés à lever des capitaux et à boucler des opérations, faute de financement à disposition. Mais il y a pire. Pour les filiales de fonds étrangers et les gérants qui n'investissent pas dans leur véhicule, l'imposition sur le revenu sera appliquée, soit la plus haute tranche d'impôt (qui peut atteindre 75% au-delà d'un million d'euros), à laquelle s'ajoutent la CSG et la CRDS (8%) et le forfait social (20%). Pour cette catégorie-là désormais, plus aucun intérêt d'investir en France, dans la mesure où ils ne garderont quasiment rien d'un investissement ardu dans un pays à la croissance atone. Le texte adopté vendredi soir par l'Assemblée Nationale, et qui doit encore passer devant le Sénat, a donc fait des concessions sur la forme, avec ses amendements, mais pas sur le fond. Or la philosophie fiscale, selon laquelle la prise de risque qui permet de créer de la valeur sur le long terme doit être mieux traitée que la spéculation, est essentielle. C'est bien ce que le gouvernement a reconnu lorsqu'il a accepté d'aménager la taxation sur les plus-values de cession pour les entrepreneurs. Du côté du private equity, la démarche est la même: le gérant mise ses deniers personnels pour investir dans des sociétés en l'avenir desquelles il croit. Même si François Hollande s'est déclaré en son temps "l'ennemi de la finance", il devrait donc considérer l'intérêt d'en garder les membres français pour boucler les deux tiers de son budget 2013.