Les girouettes de Matignon
Le gouvernement passe son temps à modifier les formules de fixation des prix de l'énergie, conduisant GDF Suez et EDF à naviguer à vue.
"Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent", avait coutume de dire Edgar Faure. Son lointain successeur à l'hôtel Matignon, François Fillon, pourrait reprendre la formule à son compte. En matière de formules censées fixer les prix de l'énergie réglementée, le gouvernement Fillon ressemble en effet beaucoup à une girouette.
Afin d'éviter les interférences politiques et de dédouaner, en principe, le gouvernement de toute responsabilité, par essence peu populaire, sur la hausse des prix de l'énergie, une formule mathématique répondant à des critères objectifs a été mise en place, il y a quelques années, sous le contrôle d'une autorité en principe indépendante: la Commission de régulation de l'énergie.
Un décret du Premier ministre de décembre 2009 élaborait une nouvelle réglementation. La formule de fixation des tarifs réglementés du gaz avait été arrêtée par Christine Lagarde, quelques jours plus tard. Cet arrêté a été abrogé en décembre 2010 par un nouveau texte fixant une nouvelle formule. Quatre mois plus tard c'est cette dernière formule qui est suspendue, parce qu'elle entraînerait une hausse trop forte des prix.
Sur le fond, force est de constater que le gouvernement ne cesse de se prendre les pieds dans le tapis. La formule de 2010 était en effet censée réduire la volatilité des tarifs, en raison du poids de l'évolution du prix du pétrole jugée moins volatile que celle du gaz. Hélas, depuis quelques mois, c'est loin d'être le cas. Le prix du gaz a ainsi augmenté de 20% en douze mois et aurait dû augmenter encore de 7% en juillet.
Ces changements perpétuels ont un impact direct sur GDF Suez. L'absence de hausse au 1er juillet prochain devrait entraîner une perte de recette de 30 à 50 millions d'euros au troisième trimestre. Mais si le gel se poursuit jusqu'en juin 2012, en raison de l'approche de l'élection présidentielle, le coût pourrait atteindre quelque 400 millions.
Le dilemme est identique pour le prix de l'électricité. D'une part le gouvernement décide de limiter la hausse des tarifs des particuliers à 2,9% jusqu'en juillet 2012. D'autre part il est piégé par la loi NOME. Il doit fixer le nouveau tarif Arenh auquel EDF devra vendre un quart de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents. S'il choisit le prix de 42 euros par MWh demandé par EDF, le prix de l'électricité pour les particuliers devra augmenter de 5% par an en moyenne d'ici 2015. S'il opte pour un prix inférieur, EDF, dont l'Etat détient 84% du capital, estime que son cash flow en France sera durablement négatif.
Si l'Etat veut jouer les bons samaritains vis-à-vis des consommateurs, il a une autre possibilité. Réduire le taux de la TVA sur la consommation de l'électricité et du gaz de 19,6% à 5,5%, comme c'est déjà le cas pour le tarif des abonnements. De quoi réduire fortement l'impact des hausses prévues.
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