Elections européennes : la guerre des pouvoirs

A 100 jours des élections européennes, le Parlement du Vieux Continent cherche à introduire une nouvelle dose de démocratie. Les eurodéputés de la commission des affaires constitutionnelles ont adopté ce mardi (18 voix pour, 4 contre, une abstention) un rapport qui va dans ce sens, via deux propositions phares. Les parlementaires demandent à ce que les chefs d'Etat de l'UE choisissent le Président de la Commission, en prenant en compte le résultat des élections européennes, conformément au traité de Lisbonne. Mais aussi -et c'est là tout le sel du texte- à ce qu'un nombre aussi élevé que possible de membres de la prochaine Commission soit choisi parmi les députés. Un signe supplémentaire que le Parlement européen souhaite peser de plus en plus dans le processus démocratique. 

"Les propositions que je présente dans mon rapport poursuivent trois objectifs : renforcer la légitimité démocratique de la Commission européenne, améliorer la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs dans l'Union, et permettre au Parlement européen d'exercer pleinement son pouvoir de contrôle", a affirmé son rapporteur, le portugais Paulo Rangel (PPE, PT). Le texte doit maintenant être entériné en plénière, ce qui devrait se faire en mars prochain. Bien que non-exécutoire, ce document donne le ton sur le rôle que souhaiteraient jouer les élus. 

Pour mémoire, le Traité de Lisbonne (2007) a consacré l'égalité entre le Parlement et le Conseil en tant que colégislateurs, ce qui avait comme voeu pieux de renforcer le pouvoir de l'hémicycle, élu au suffrage universel direct. Avant, seuls les chefs de gouvernement avaient leur mot à dire sur la nomination du Président de la Commission. Ce texte fondateur a toutefois quelques failles : les eurodéputés ne sont pas compétents en matière de justice ou de politique étrangère et n'ont pas l'initiative des lois. Ce qui n'empêche pas l'institution de chercher à faire entendre de plus en plus sa voix, comme cela avait été le cas lors de la nomination d'Yves Mersch au directoire de la BCE. Le Conseil était, à l'époque, passé outre le "non" (non-exécutoire) du Parlement, provoquant un tollé au sein de de l'hémicycle. Il en va de même pour les débats sur les textes législatifs lors des trilogues, à l'occasion desquels les parlementaires se montrent affirmés. 

Les eurodéputés demandent aujourd'hui au Conseil de clarifier avant les élections la manière dont il entend prendre en compte les élections européennes et "honorer le choix des citoyens européens dans la nomination du Président de la Commission". Ce qui fait référence à une déclaration indexée au Traité de Lisbonne. Ainsi, le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a invité les dirigeants européens à Bruxelles le 27 mai (deux jours seulement après le scrutin) pour discuter de la succession de José Manuel Barroso. Une fois le nouveau patron de Bruxelles désigné, le Parlement souhaiterait qu'on lui présente les orientations politiques de son mandat, lesquelles seront suivies d'un échange "approfondi" avant que l'hémicycle ne donne son aval. En outre, les eurodéputés veulent faire partie en nombre de la Commission, souhaitent un plus grand équilibre homme-femme (l'un des combats qui leur tient à coeur) etc. 

Le Parlement avance également ses pions sur le futur traité à venir. C'est ainsi qu'il écrit vouloir un droit d'initiative et qu'il lui soit plus facile de censurer la Commission européenne. Une stratégie de prise de pouvoir sans heurt qui semble porter petit à petit ses fruits.