L’AMF s’arme d’un arsenal anti-publicité sur le trading spéculatif

L’AMF a obtenu gain de cause. L'Autorité a en effet réussi à convaincre le législateur de lutter de manière relativement directe contre le trading spéculatif. En effet, « étant limité dans le cadre européen pour pouvoir agir sur les produits eux-mêmes, nous avons décidé de nous attaquer à la publicité, qui relève du droit local », explique Benoit de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Ainsi, la loi Sapin 2, adoptée le 6 décembre dernier, intègre un alinéa supplémentaire au code monétaire et financier (qui relève de l’AMF) mais aussi au code de la consommation (qui relève de la DGCCRF), l’un et l’autre relatifs à l’interdiction de faire la publicité de contrats non admis sur un marché réglementé et proposés à des épargnants non professionnels. Sont ainsi visés par ces textes, des contrats financiers clairement identifiés comme les options binaires, les CFD et les contrats sur le marché des changes. « Il est à noter que nous parlons de contrats financiers et non de titres », souligne Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF. Cela exclut donc les warrants, les produis de couvertures, les produits MATIF/ MONEP, les options classiques etc.

Pour pouvoir agir, le dispositif mis à disposition de l’AMF est d'abord juridique, puisqu'elle pourra bloquer l’accès aux sites non autorisés, avec une simplification liée à Sapin 2, ou encore suspendre le passeport européen des opérateurs. L’AMF met aussi à contribution ses services d’enquêtes et de contrôle, le recours à la médiation ou encore l'exercice de pressions au niveau européen, via l’ESMA, et notamment contre les sites immatriculés à Chypre, le plus gros pourvoyeur d’agréments. Surtout, l’AMF compte beaucoup sur la mise en place de MIF 2 en 2018, qui permettra d’intervenir sur les produits en offrant ainsi la possibilité de les interdire directement.

En s’attaquant directement aux différents canaux publicitaires portant sur les offres de trading spéculatif, l’AMF entend donc faire baisser le nombre d’arnaques qu’elle relève depuis plusieurs années. Une étude récente montrait que sur les sites de Forex, options binaires et CFD, 175 millions d’euros de pertes avaient été enregistrées par les clients pour 13 millions de gains sur 4 ans, 9 clients perdants sur 10 intervenants sur des sites agréés par des régulateurs sérieux. « Ce qui est intéressant de voir c’est que cette prise de conscience est européenne. La FCA britannique, qui considérait ces produits comme du jeu jusqu’ici, a décidé de les requalifier en produits financiers », se félicite Benoit de Juvigny. L’autorité financière anglaise a d’ailleurs réalisé elle aussi une étude qui montre l’étendue du phénomène, puisque des pertes sont constatées pour 82% des clients particuliers. L’Irlande, la Belgique ou encore l’Allemagne se sont aussi penchées sur ces problématiques, ce qui montre que l’enjeu devient clairement européen.