La Banque d'Angleterre critique la directive AIFM

Le Conseil de l'Union Européenne doit revoir sa copie sur la directive AIFM. C'est ce qu'estime la Banque d'Angleterre dans un rapport du Financial Markets Law Comitee (FMLC). Plusieurs des problèmes soulevés ont déjà été évoqués par le parlement européen. Ils seront au coeur des négociations avec le conseil dans les semaines à venir. Selon la BOE, le texte soumis par la présidence suédoise de l'Union Européenne, à partir des propositions de la Commission en décembre dernier présente de sérieuses lacunes. Si celles-ci n'étaient pas amendées, elles pourraient créer des "incertitudes légales significatives pouvant potentiellement conduire à un échec global et de larges bouleversements du marché". Premièrement, la Banque d'Angleterre critique le manque de précision dans la définition des fonds d'investissements alternatifs. Elle exige aussi plus de clarté sur la régulation de certains services. En ce qui concerne l'évaluation, elle relève par exemple que les textes n'évoquent pas les cas où elle est assurée directement par le fonds et non par un gestionnaire de fonds ou un tiers. Par ailleurs, la BOE pointe du doigt des obligations qui lui semblent inadaptées aux fonds de private equity comme l'instauration d'un dépositaire ou des règles de communication trop exigeantes. Ces remarques font écho à celle du parlement européen en la matière. Il semble donc de plus en plus probable que les caractères propres du capital-investissement seront pris en compte dans le texte final de la directive. Autre point sensible souligné par la BOE : le seuil à partir duquel la directive doit s'appliquer aux gestionnaires de fonds alternatifs. Selon son rapport, cette limite est trop compliquée à mettre en oeuvre. Il préconise donc de la supprimer purement et simplement. Une mesure déjà proposée par le député européen Jean-Paul Gauzès, rapporteur du texte de la directive au parlement. La responsabilité du dépositaire est aussi problématique aux yeux du FMLC qui préconise de mieux la définir. Il soutient enfin que le texte tel qu'il est défini n'est pas compatible avec les directives UCITS, Transparence et Prospectus.