Une nouvelle petite société de gestion dans le collimateur de l'AMF

C’est un dossier symptomatique des difficultés des petites sociétés de gestion que l’AMF va avoir à trancher. En effet, la Financière Desselligny, dont Stanislas Oudart est actionnaire majoritaire et président et Olivier Avit,  directeur général et de la conformité, était mise en cause ce matin, devant la Commission des sanctions du régulateur. La société de gestion, agréée depuis 1996 intervient dans la gestion sous mandat, la gestion d’organismes de placements collectifs et comme RTO (réception et transmission d’ordres). En mars 2015, elle disposait de 154 millions d’euros sous gestion, employait 9 personnes et avait déjà été sanctionnée d’une amende de 5000 euros en 2007 pour utilisation abusive des comptes parking (qui permettent de stocker des ordres pendant un temps donné avant de les passer sur le marché).

Les services de l’AMF ont effectué un contrôle en août 2014 pour vérifier que la société de gestion respectait bien ses obligations professionnelles. Il est ressorti de cette enquête plusieurs griefs, exposés ce matin. Le premier concerne le non respect de l’agrément initial de la société de gestion et la non information de l’AMF d’une modification de son programme d’activité. L’AMF n’a en effet pas été informée qu’un des gérants exerçait en dehors du bureau ce qui n’était pas prévu dans le programme d’activité. Après discussions, il avait finalement été autorisé à la Financière Desselligny que son gérant travaille à distance à condition qu’il ne gère qu’un seul fonds. Or, un deuxième fonds avait été lancé après cette autorisation, sans en avoir informé l’AMF. Deuxième grief reproché, la non traçabilité des opérations. Il s’est avéré que les ordres étaient passés sur une main courante papier et qu’aucun enregistrement n’était fait, alors que 80% des ordres étaient passés par voix. Autrement dit, aucune procédure quant au suivi des passations d’ordres n’était mise en place. Par ailleurs, la société continuait d'utiliser les comptes parking déjà pointés du doigt dans la première sanction de 2007, sans pour autant avoir mis en place de méthodologie adéquate. De même, la procédure qui consiste à affecter les ordres aux fonds avant leur émission était peu respectée. Au final, la piste d’audit des ordres qui consiste à contrôler chacune des étapes d’un ordre n’était pas non plus mise en oeuvre.

 l’AMF a relevé que la Financière Desselligny et son service de contrôle avaient été incapables de montrer les procédures internes, notamment sur les comptes parking. Par ailleurs, quel type de contrôle peut avoir un gérant à distance s’est interrogée l’AMF. Enfin, dernier grief relevé par le collège de l’autorité de marché, l’absence de déclaration d’une opération suspecte. Stanislas Oudart avait en effet eu une information privilégiée lors d’un sondage de marché de la part d’un courtier fin janvier 2014. Or, l’un de ses clients a acheté le titre en question début février 2014 pour les revendre juste après la sortie officielle de l’information privilégiée, le tout en triplant sa mise. Pour l’AMF cette opération aurait dû être déclarée comme suspecte, étant donné la place d’initié du gérant face à son client. Pour tous ces griefs, le collège a demandé une amende de 100.000 euros pour la société et de 80.000 euros pour chacun des gérants, ainsi qu’une interdiction d’exercer de 3 ans pour Olivier Avit et un blâme pour Stanislas Oudart.

Les arguments des gérants ont été entendus, portant sur le fait qu’ils avaient rétablis les choses une fois les services de l’AMF passés dans leurs locaux : un contrôle de conformité renforcé, un carnet d’ordre électronique, la fermeture d’un des fonds gérés à distance... Par ailleurs, ils se sont défendus sur chacun des griefs, présentant surtout une situation qui devrait alerter l’AMF sur les petites sociétés de gestion. Compte tenu des ratios de fonds propres imposés, cette dernière a procédé à pas moins de six augmentations de capital depuis 2009, chacune engloutissant l’épargne de ses actionnaires, sans que la société ne soit véritablement à l'aise pour mettre en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement et suivi des procédures imposées par le gendarme. C’est d’ailleurs ce qu’a plaidé l’avocat de Stanislas Oudart arguant que tous les griefs relevés ne sont que « des manquements matériels sans réelle intention ». Enfin, les deux gérants sont loin des standards financiers connus dans ce métier, puisque chacun d’eux ne gagne que 50 000 à 55 000 euros par an, rendant disproportionné le montant demandé. Une situation que beaucoup de petites sociétés de gestion doivent rencontrer, alors même que le poids des procédures et des investissements nécessaires au bon fonctionnement ne cessent de croître. Verdict de la Commission des Sanctions dans les prochaines semaines.