L'AMF surveille les proxy advisers

On n'est jamais mieux conseillé que par soi-même. C'est le message que veut faire passer l'AMF auprès des investisseurs institutionnels. Le régulateur des marchés financiers a publié aujourd'hui une recommandation au sujet des proxy advisers qui les aident à élaborer des recommandations de vote lors des assemblées générales. L'influence de ces "proxy" préoccupe depuis quelque temps entreprises et régulateurs qui mettent parfois en doute leur indépendance et leur professionnalisme. Alors que la saison des AG va débuter, l'AMF souhaite que les "conditions d'exercice de ce métier soient transparentes et que la qualité du travail fourni par ce type d'acteur soit très élevée". En France, le marché se réduit à RiskMetrics Group (anciennement ISS), Glass Lewis et Proxinvest. Cette poignée d'acteurs est pourtant influente. Selon une note publiée par HQB Partners sur les AG du CAC 40 en 2008, "les résolutions qui ont obtenu une recommandation négative de RiskMetrics (sans aucune recommandation négative d'autres prescripteurs) ont reçu un taux d'approbation moyen de seulement 78,8%" contre un taux généralement supérieur à 95% quand il n'y a pas de recommandation négative. Pour clarifier les choses, l'AMF recommande à toute agence de conseil de publier sa politique générale de vote avec des critères précis. Elle souligne que l'agence doit disposer de moyens et de compétences adaptés. Alors que les résolutions sont généralement complexes, "le risque d'avoir des personnes non suffisamment qualifiées ou expérimentées pour analyser des résolutions semble d'autant plus important que les agences de conseil en vote ont recours à l'emploi temporaire de salariés lors des périodes annuelles d'assemblées générales", notait Alexandre Omaggio, avocat chez FTPA en 2009. Enfin, l'AMF demande aux "proxy" d'être complètement transparents sur leurs éventuels conflits d'intérêts. Il n'est pas rare qu'une agence conseille à la fois des investisseurs et les émetteurs et rien ne les en empêche. L'AMF recommande donc aux agences de publier la liste des émetteurs qu'elles conseillent et de dévoiler le nom de ses actionnaires et leur politique de recommandation. Pour Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, cette préconisation est une bonne chose. Son cabinet "s'interdit toute activité de notation sollicitée ou de prestations de services rémunérées par les émetteurs". Néanmoins, il voit l'émission de nouvelles directives comme la preuve d'un "certain déséquilibre entre le buy-side et le sell-side". Et d'ajouter qu'il n'avait jamais fait l'objet d'un procès de la part d'un émetteur. L'AMF veut cependant fluidifier le dialogue entre les deux parties. Le proxy est appelé à transmettre à la société son projet de rapport de recommandations de vote et à y intégrer les éventuels commentaires de la société. Toutes ces recommandations sont à appliquer au plus tard pour les assemblées générales de 2012.