Sernam ou les contradictions de la politique antitrust en Europe

A l'heure où les candidats à la présidentielle tentent d'amadouer la "France du non", la décision de la Commission européenne, vendredi soir, sur le dossier Sernam sonne comme un rappel autoritaire - et inutile - de notre subordination aux règles européennes de concurrence. L'instance européenne a décidé de condamner Sernam à rembourser la totalité des 642 millions d'euros d'aides reçues du gouvernement depuis 2001. Elle a été échaudée par dix ans d'insoumission de l'Etat, qui a renfloué la Sernam par trois fois, dont la dernière en date lors de la privatisation, afin de remettre les comptes à l'équilibre. Tout cela, estime-t-elle, a entraîné des distorsions de concurrence en faveur de la Sernam. Or, la première tranche d'aide publique de 503 millions d'euros avait été validée par Bruxelles, à condition que la société soit privatisée, ce qui a été le cas. L'argument juridique pourrait donc plutôt porter sur les modalités de cette vente, qui a abouti à un prix négatif pour l'Etat. Ce dernier a renfloué la société de 98 millions d'euros avant de la revendre pour un prix symbolique au management en 2005, qui s'est ensuite adossé au fonds Butler Capital, qui n'a pas été en mesure de redresser la société. Une telle vente à perte est-elle légale au sens européen ? Ou bien la Commission pourrait considérer que les 40 millions d'euros restants, versés sans son autorisation et sans même avoir été consultée, suffisent à eux seuls à réclamer remboursement de la totalité de la somme. Mais l'Etat n'a que peu de chances de se faire rembourser. Et il ne semble pas le souhaiter, étant donné qu'il étudie les voies de recours possibles à cette décision. Si le scénario d'une cession se confirme, le remboursement sera minime, limité au produit de cession des actifs non repris. Car étant en redressement judiciaire et insolvable, Sernam est à vendre et renaîtra sous une autre entité juridique, sans son passif. Ce sont là les dispositions du droit des procédures collectives français. Ironie du sort, Geodis, acteur public et filiale de la SNCF, s'est porté candidat à la reprise et a d'ailleurs veillé au respect de ces règles en précisant comme condition de ne pas être tenu débiteur de ces sommes. Au final, après avoir tant dépensé pour le privatiser -sur instruction de Bruxelles-, l'Etat français va indirectement hériter d'un actif qu'il faudra à nouveau restructurer pour le faire revenir dans le vert (en 2011, il a perdu environ 15 millions d'euros). Pierre Blayau a l'habitude de ce mode de management difficile et a prouvé ses compétences en redressant de façon spectaculaire Geodis. Mais la casse sociale sera lourde: 620 emplois supprimés dans le projet de reprise actuel. Il semble donc bien dommage que, pour se conformer à des règles antitrust intraitables, l'Etat ait été obligé de confier un groupe stratégique, mais très capitalistique, à des acteurs privés n'ayant pas le bras aussi long que lui. Ce qui montre bien que, au-delà des utopies de lutte contre les monopoles et de mises en concurrence totale, certains aménagements sectoriels sont inévitables. Faute de quoi les effets seront contre-productifs sur les salariés comme sur les consommateurs finaux.