Quelles seront les sociétés les plus affectées par la hausse de l'IS ?

C'était trop beau pour être vrai ! Après le revirement du gouvernement sur la taxe sur l'EBE, les entreprises pensaient peut être éviter un nouvel impôt ! Peine perdue, puisque Bercy a dévoilé qu'il augmenterait la surtaxe sur l'IS de 5% à 10,7%.Ce qui devrait rapporter le même montant que la taxe initiale, soit 2,5 milliards d'euros. Cette surtaxe temporaire concerne actuellement les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 250 millions d'euros et devait prendre fin en 2015. La nouvelle mesure destinée à compenser la suppression de la taxe sur l'EBE serait appliquée pendant deux ans et portera le taux théorique d'imposition des sociétés concernés à 37%, selon les estimations d'Exane. Selon les analystes, elle devrait affecter en premier lieu les sociétés ayant une forte exposition à la France et une importante base fiscale, comme les secteurs des télécoms et des infrastructures. En effet, les groupes qui ont des filiales à l'international payent généralement un IS inférieur, compris entre 15% et 20% soit moins élevé qu'une entreprise qui réaliserait la majorité de son chiffre d'affaire sur le territoire français. Les entreprises de petites et moyennes capitalisations devraient être les premières pénalisées, d'après les analystes. Sont citées les sociétés immobilières (Nexity, -7% sur son bénéfice par action 2014 en cas d'une hausse de l'IS de 400pb), celles d'infrastructures (Eiffage -6%, Eurotunnel -4%), les opérateurs de maison de retraite (Orpea, Medica -6% pour les deux), les médias (TF1 -5%, M6 et NRJ -6%) et les sociétés d'assurance (April -5%, CNP Assurances -7%). L'analyste, qui estime que cette surtaxe devrait affecter essentiellement les prévisions de bénéfice net par action plus que la valorisation, cite également le secteur des SSII, des services et des boissons. Parmi les entreprises de grande capitalisation, les télécoms (Orange -3%, Bouygues -3%, Iliad -6%, Vivendi -2%), les infrastructures (ADP -6%, Vinci -6%), les banques (Société Générale -2%, Crédit Agricole -3%) et les services aux collectivités (EDF et GDF Suez -3%) devraient être les plus affectées par les révisions de bénéfice par action, selon les analystes. Ce qui fait dire à certains que les entreprises vont à tout prix chercher à faire de l'optimisation fiscale pour éviter d'être trop lourdement pénalisées par cette nouvelle taxe. " Plus le taux d'impôt sur les sociétés augmente, plus celles-ci vont chercher à réduire la base ", explique un chef d'entreprise. Selon CoeRexecode, la loi de finance pour 2013 présentée en début d'année et le projet de loi de finance révisé souligne très bien ces moindres rentrées fiscales des sociétés. Ainsi, alors que la loi de finance avait évalué à l'origine que l'impôt net sur les sociétés rapporterait 53,5 milliards d'euros, ce chiffre a finalement été révisé à 49,7 milliards. Sachant que sur ces 49,7 milliards de recettes, 2,1 milliards résultent d'une amende payée par Orange au mois de juillet pour redressement fiscal, que le gouvernement n'avait pas prévue en faisant ses prévisions de début d'année. Celui-ci a donc surestimé les recettes à hauteur de 6 milliards, soit près de 10% du total. Et alors qu'il y a un an, il tablait sur une évolution spontanée des recettes sur les sociétés de 5%, celles-ci ont finalement baissé de 9,7%. Certes, le ralentissement de l'économie en 2013 permet d'expliquer en partie ces moindres recettes sur les sociétés. Mais ce manque à gagner résulte également très certainement d'un processus d'optimisation fiscale (l'utilisation, légale, de tous les moyens qui permettent de réduire la base imposable, ou de profiter de taux réduits) estime l'institut de recherche CoeRexecode. " L'IS a un rendement marginal décroissant ", expliquent les experts. Augmenter encore la surtaxe risque donc surtout d'inciter les entreprises à trouver les moyens de contourner cette nouvelle imposition. Bref, la résorption du déficit par l'augmentation des recettes a sans doute montré ses limites, comme le souligne cette diminution sensible des recettes fiscales nettes sur les sociétés.