Le sujet d’une agence de notation publique en Europe refait surface

Alors que S&P vient d'annoncer avoir relevé la notation de la France (la perspective devenant stable après avoir été négative), le Parlement européen revient sur l’idée d’une agence de notation publique en Europe. En effet, on peut s’interroger sur la légitimité des agences de notations classiques, les Big Three (Moody’s, S&P, Fitch) qui ont montré leurs limites durant la crise financière de 2008, mais aussi lors de la crise de la dette souveraine quelques années plus tard. C'est peu dire, en effet, que les agences de notation n’ont pas bonne presse auprès de bon nombre d’institutions, à commencer par celles de l’Europe. Cette dernière avait d’ailleurs été amenée à réfléchir, il y a quelques années au lancement d’une nouvelle agence, pourquoi pas publique, dans le but de contrer l’oligarchie des trois agences historiques. Une idée qui a fait son chemin et qui après avoir été abandonnée pourrait revenir sur le devant de la scène européenne.

Pour rappel, l’agence de notation sert à réduire l’asymétrie d’information entre emprunteurs et prêteurs. Ainsi, trois missions sont données aux agences : identifier et quantifier le risque de l’entité émettrice, qu’elle soit privée ou publique ; aider à déterminer un taux d’intérêt approprié avant que le produit ne soit lancé ; utiliser plusieurs données pour permettre aux institutions financières de se conformer à leurs besoins en capital dans le cadre de Bâle. Le problème est que les agences interviennent ex-post en s’appuyant sur des performances passées. C’est ce qui s’est d’ailleurs passé pendant les différentes crises de ces dernières années, montrant les limites du modèle de notation offert par les agences. Sans compter les conflits d’intérêts, notamment dans le cas où l’émetteur paie pour sa notation. Les mauvaises anticipations et gestions de la crise financière, notamment par les agences de notation, ont débouché sur plusieurs réglementations à la fois aux Etats-unis (Dodd-Frank Act en 2010) et en Europe (réglementation sur la notation de crédit et sa directive en 2013). Des deux côtés de l’Atlantique, les nouvelles réglementations avaient ainsi pour objectif de réduire la référence systématique aux notations de crédit délivrées par les agences.

En Europe, plusieurs voix se sont faites entendre pour créer une nouvelle agence de notation. Une première tentative a ainsi été menée pour créer une agence privée, en Allemagne. Markus Krall, en 2012 a proposé de lancer une agence, qui serait financée par des dons et organisée comme une fondation, n’ayant aucun objectif pécuniaire. Elle aurait été amenée dans un premier temps à noter les émetteurs publics puis dans un second ceux du privé, l’objectif étant d’atteindre à terme 25% de parts de marché dans le monde. Un beau programme qui n’a jamais vu le jour, les critiques quant à la viabilité financière, le manque d’indépendance et le risque de conflit d’intérêt ayant stoppé net cette initiative. L’idée d’une agence de notation publique a donc fait son chemin afin de concurrencer les agences privées. Le 8 juin 2011, le Parlement européen a ainsi adopté une résolution demandant à la Commission d’explorer les possibilités d’une telle agence de notation. La problématique du financement, là encore s’est imposée comme un frein à la poursuite de cette démarche. Par ailleurs, le risque de poursuites judiciaires contre l’agence a été soulevé comme une problématique cruciale. En effet, la notation est fondée sur des données fournies par l'émetteur, qui si elles sont fausses ou volontairement biaisées tombent sous le coup d’une poursuite pour manipulation de marché.

La Commission européenne a indiqué récemment qu’une nouvelle agence de notation en Europe apporterait un peu plus d’information aux investisseurs. Pour l’heure, rien n’est pourtant clairement établi sur la volonté d’avancer vers une telle création, mais le Parlement européen propose plusieurs pistes de réflexion permettant de réduire le poids des Big Three. La première solution serait d’accroître la qualité des produits fournis par les agences existantes à travers une meilleure réglementation (la Commission pourrait amender la législation sur les agences de notation d’ici à la fin de l’année). Par ailleurs, utiliser les notations internes, fournies par des banques et autres institutions financières qui réalisent déjà ce travail, permettrait de contrer le poids des agences classiques. Revenir, aussi, aux fondamentaux en utilisant des mesures comptables telles que la profitabilité et les ratios de leviers de certaines firmes permettraient d’avoir une bonne vision de l’émetteur. Enfin, accéder aux conseils des banques d’investissement et des analystes financiers permettrait de contrer un peu les notations qui régissent les émissions obligataires. Des alternatives qui sont déjà largement utilisées, mais assez loin de concurrencer les avis des grandes agences de notation, encore très suivis par les marchés.