Vers une AMF plus efficace ?

Souvent critiquée pour ses insuffisances et ses lourdeurs, l'Autorité des Marchés Financiers devrait gagner en puissance et en efficacité avec le projet de loi de régulation bancaire et financière, débattu la semaine prochaine. Ses moyens doivent encore être renforcés. D'ores et déjà, les députés ont étendu les pouvoirs de supervision de l'AMF. Elle procédera au contrôle des agences de notation. En cas de menace pour la stabilité du système financier, elle pourra aussi modifier les conditions de négociation des titres. Les sénateurs veulent aller plus loin: la Commission des finances a étendu ses pouvoirs à la surveillance du marché des quotas de CO2. Dotée de davantage de pouvoirs, l'AMF devrait voir son fonctionnement amélioré. Son Collège pourra faire appel des décisions de la Commission des sanctions. L'hiver dernier, celle-ci avait blanchi les 17 protagonistes soupçonnés de manquement d'initié dans l'affaire EADS, sans qu'aucun appel ne soit possible. De quoi ternir encore l'image de l'ancienne COB, régulièrement accusée de laxisme. Les sanctions seront aussi plus dissuasives. Le projet multiplie leur montant par dix (de 15 à 100 millions d'euros). "C'est extrêmement important car nous passions souvent pour des "petits joueurs" en matière de sanctions", explique Emmanuelle Bouretz, associée chez Vivien & Associés. Les sénateurs souhaitent aussi doter le régulateur d'un pouvoir de transaction. Les intermédiaires financiers pourraient éviter la lourde procédure de sanction, à condition de verser de l'argent au Trésor public. Emmanuelle Bouretz est sceptique : "ce pourrait être la porte ouverte à la multiplication des procédures". Les manquements mineurs qui ne faisaient l'objet d'aucune procédure, comme les ordres mal horodatés, pourraient déclencher une transaction. Devant la Commission des finances du Sénat, le rapporteur du projet Philippe Marini a bravé le scepticisme du gouvernement : "il ne s'agit que d'accélérer le traitement de certains manquements qui ne portent pas atteinte à l'ordre public". De manière générale, "le projet va dans le sens d'une meilleure efficacité de l'AMF", estime Thierry Gontard, associé gérant chez Simmons & Simmons. Mais de nuancer : "ce n'est pas un projet aussi ambitieux que le rapport Coulon même si la procédure de transaction est une modification importante". Dans son rapport de 2008, l'ancien premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Marie Coulon cherchait à limiter le cumul des sanctions pénales et administratives. La capacité de l'AMF à assumer ses nouvelles fonctions dépendra largement de ses moyens. Pour l'instant, ils sont maigres. Le régulateur anticipe un déficit de 24 millions d'euros en 2010 (le budget était de 78,4 millions d'euros en 2009). Pour y remédier, le gouvernement devrait proposer, dans la loi de finances, de mettre les banques et les grandes sociétés cotées à contribution.