Consultation de l'AMF sur les ICO : les experts réclament une nouvelle législation  

Alors que S&P a estimé dans une étude parue en début de semaine, que les ICO pourraient concurrencer à moyen terme les places de marchés traditionnelles pour les levées de fonds, l'AMF a de son côté choisi de réfléchir au sujet, avant de prendre partie. Le régulateur des marchés boursiers a ainsi publié ce matin la synthèse des réponses apportées à sa consultation sur les ICO, lancée en octobre dernier. Pour l'instant, 21 initial coin offerings ont eu lieu ou vont avoir lieu dans l'Hexagone selon l'AMF, mais elles pourraient se multiplier dans les prochaines années, selon S&P. D'ou la nécessité pour l'AMF de trouver des pistes pour encadrer ces nouvelles formes de levées de fonds, basées sur la technologie de la blockchain.

Le sujet intéresse visiblement, puisque l'AMF a reçu un nombre élevé de réponses, 82 en tout, issues d'acteurs variés, provenant de l'économie numérique, mais également de cabinets d'avocats, d'universitaires ou encore d'investisseurs et professionnels de la finance. A ce jour, le montant total des levées de fonds réalisées ou envisagées par les porteurs de projets venus rencontrer le régulateur français est d'environ 350 millions d'euros, dont environ 66 millions déjà collectés par 5 opérations déjà terminées. Par ailleurs, deux ICO devraient se terminer d'ici à la fin du mois, ce qui portera à 7 les levées de fonds déjà réalisées dans l'Hexagone. L'AMF distingue ensuite deux types de "tokens", ces jetons virtuels émis lors d'une ICO ; d'une part les tokens dits "d'usage", qui octroient un droit d'usage à leurs détenteurs en leur permettant d'utiliser la technologie et/ou le service distribué par le promoteur d'ICO. Et d'autre part, les tokens offrant des droits de vote ou financiers, assimilables à des titres financiers. Pour l'instant, seule une minorité d'ICO a donné le droit à ce type de prérogatives (droit de vote et financier).

Mise à part cette classification binaire, les répondants ont affirmé que les tokens pouvaient en réalité revêtir de très nombreuses caractéristiques techniques et variaient beaucoup d'un projet à l'autre, rendant leur encadrement unique compliqué. "De nombreuses réponses insistent sur leur diversité et la nécessité de suivre une approche au cas par cas, le régime juridique des tokens considérés étant fonction de la nature des droits conférés", explique ainsi le document de l'AMF. Ainsi, si certains répondants ont estimé que c'est à l'émetteur de décider quel régime juridique est applicable au token, d'autres ont affirmé au contraire que l'AMF devait clarifier les critères d'appréciation permettant de qualifier un token de "titre financier". La plupart des personnes consultées a en revanche considéré que la qualification de "titre de capital" n'était pas applicable aux tokens, puisqu'aucun token n'offre pour le moment l'intégralité des droits associés aux titres de capital et que le souscripteur connaît à l'avance le calcul fixe des avantages qui y seront attachés.

Une large majorité des personnes consultées s'est toutefois exprimée en faveur de la mise en place d'un cadre juridique spécifique, afin de garantir la protection des souscripteurs. Certains ont ainsi estimé que l'actuelle réglementation n'était pas adaptée aux opérations d'ICO, et ont souligné la nécessité de définir juridiquement ce qu'étaient les cryptomonnaies, certains tokens ayant les caractéristiques d'une monnaie virtuelle. L'AMF a justement proposé lors de cette consultation, trois options pour mieux encadrer les ICO : promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant, étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public et enfin proposer une toute nouvelle législation, adaptée aux ICO. Parmi ces trois solutions, le troisième cas de figure est celui qui a recueilli le plus de soutien des répondants, avec près de 2/3 des réponses. Un tiers seulement des personnes consultées s'est exprimé en faveur de la première option et 3 réponses seulement ont soutenu la deuxième !

Afin d'améliorer la sécurité des souscripteurs d'ICO, l'ensemble des personnes interrogées a estimé qu'un document d'information était nécessaire, pour les informer sur le projet lié à l'ICO, sur les droits conférés par les tokens et le traitement comptable des fonds levés lors de l'opération. Ce document permettrait ainsi d'identifier la personne morale responsable de l'offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences. Et pourrait faire l'objet d'un visa accordé par l'AMF ou d'une institution ad hoc. Enfin, la quasi majorité des participants à la consultation est favorable à l'instauration de règles permettant d'assurer le séquestre des fonds levés et la mise en place d'un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Fort de toutes ces réponses, l'Autorité des marchés financiers a donc décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d'un cadre juridique spécifique pour encadrer ces fameuses ICO. Le régulateur français suit ainsi les traces de son homologue helvète, qui est également en train de plancher sur le sujet, le pays étant l'un des plus actifs en termes de levées de fonds via des ICO.