La France veut peser dans le débat sur les normes comptables

Se sentant marginalisée par l'International Accounting Standards Board (IASB), l'organisme qui édicte les normes comptables internationales, la France cherche à reprendre la main. C'est du moins l'ambition affichée par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) qui, dans son "plan stratégique" 2010-2011, milite pour un simplification des normes appliquées aux PME et une refonte de la gouvernance de l'IASB. Des objectifs ambitieux. "Il ne s'agit pas de vouloir faire des réformes frénétiques, mais de stabiliser ce que l'on a", défend le président de l'ANC, Jérôme Haas, cinq ans après l'adoption des normes IFRS. Plutôt que d'adopter un nouveau référentiel, il compte proposer prochainement à la Commission de simplifier les normes européennes pour les PME non cotées et le cadre IFRS pour celles qui sont en Bourse. Ces allègements passeraient par une réduction des informations fournies en annexes ou des options de présentation. A la trappe donc, les IFRS-PME qui, aux dires de bon nombre de patrons, seraient aussi contraignantes qu'inadaptées pour les petites sociétés ne s'exportant pas à l'international. Ses détracteurs ont d'ailleurs reçu le soutien de Nicolas Sarkozy, qui s'est opposé fortement à l'application des IFRS aux sociétés non cotées. Pourvue de davantage de pouvoirs que le Conseil National de la Comptabilité qu'elle remplace, l'ANC espère également peser sur les travaux de l'IASB, en centrant le débat sur l'utilité et la qualité des normes comptables, plutôt que sur l'objectif de convergence avec les normes américaines. "Il ne doit pas y avoir de convergence au prix de la qualité des normes", insiste Jérôme Haas. D'autant que ce rapprochement souhaité par le G20 a plus que jamais du plomb dans l'aile. Le normalisateur américain, le FASB, plaide pour une généralisation de la valeur de marché dans la comptabilisation des actifs financiers, au nom de la transparence. L'IASB, en revanche, prône une approche mêlant valeur de marché et coût amorti. Au grand dam de l'ANC, pour qui donner un telle importance à la "faire value" revient à oublier les effets procycliques qu'elle a eu pendant la crise. Jérôme Haas dit partager dans l'ensemble l'analyse de la Fédération Bancaire Française, qui plaide pour une troisième voie. Reste à convaincre l'IASB. Aux dires de l'ANC, l'édification de normes comptables adaptées passe aussi par une réforme de sa gouvernance car les membres du board ne lui semblent pas assez représentatifs des utilisateurs des normes, entreprises et régulateurs prudentiels. Plusieurs voix se sont élevées dans ce sens, notamment celle de Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services. Pour autant, il n'est pas sûr que les propositions françaises trouvent un écho. Non seulement, malgré les critiques, l'IASB ne s'est réformé qu'à la marge, mais les britanniques sont aussi attachés à la valeur de marché, tant dénoncée par la France.