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Rémunérations : Moscovici veut reprendre langue avec le patronat français

Le ministre de l'Economie a créé la surprise en renonçant au projet de loi sur l'encadrement des rémunérations. Cadeau, manoeuvre habile? Ce geste n'effraie pas les représentants des actionnaires minoritaires.
Il est des revirements qui laissent sans voix. En annonçant vendredi matin qu'il renonçait à mettre au vote une loi encadrant la rémunération des patrons, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a semé le trouble dans les esprits. A commencer par ceux de son propre clan politique, cette idée ressemblant à s'y méprendre à un cadeau aux plus favorisés. Cette décision est d'autant plus surprenante que ce projet de loi semblait faire partie des curseurs que le nouveau gouvernement voulait faire bouger. Il venait ainsi en corollaire de celui de taxer à 75% les plus hauts revenus. Interrogé dans la foulée, Jean-Christophe Cambadélis, élu socialiste parisien, ne parle pas d'une reculade mais reconnaît que "l'on n'est pas au niveau que nous nous étions fixés". Pierre Moscovici explique préférer "miser sur une autorégulation exigeante" plutôt que légiférer. Au-delà du symbole, qui ne va pas manquer de provoquer de nouvelles joutes oratoires entre partisans de gauche et de droite, ce rebondissement est éclairant sur plusieurs points. D'abord, il démontre la volonté du ministre de reprendre langue avec le patronat français. Les récentes déclarations de François Hollande vis-à-vis des entrepreneurs allaient dans ce sens, confirmant sa volonté d'enterrer la hache de guerre avec les "pigeons". Si le ministre de l'Economie se montre aussi confiant, c'est sans doute aussi parce qu'il sait que Bruxelles planche sur différentes mesures visant à mieux encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprises. Dans ce cadre, la France ne pourra pas être taxée d'être à l'initiative de nouvelles mesures confiscatoires vis-à-vis de ses dirigeants. Par ailleurs, il est très intéressant de voir que la décision du ministre n'a pas soulevé un tollé général de la part des défenseurs des actionnaires minoritaires. Ceux-ci étaient, de toute façon, déjà assez circonspects par rapport aux mesures envisagées. Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, souvent assez dur vis-à-vis de certaines pratiques, le disait lui-même : "il ne faut pas alourdir le fonctionnement des entreprises avec un cadre législatif trop encombrant". Colette Neuville, patronne de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), allait même plus loin : "le Say on Pay est une bonne chose mais ce n'est pas la solution universelle". Soucieux de laisser aux dirigeants, au conseil d'administration et aux actionnaires une certaine marge de manoeuvre pour la bonne marche des affaires et de l'entreprise, ces représentants militent plutôt de longue date pour une amélioration de la transparence et la mise en place d'échelles entre le plus faible et le plus important salaire, mais aussi des systèmes de corrélation avec les performances de la société. "Arrêtons de stigmatiser les patrons. Ils ne sont pas une catégorie pestiférée de la population. Il y a maintes façons d'améliorer l'encadrement des rémunérations des dirigeants. Et si l'on regarde de près les statistiques, on se rend d'ailleurs compte qu'il y a très peu d'excès", commente Colette Neuville. Et de recommander l'inscription dans les statuts des sociétés (qui doit être validée par les deux tiers des actionnaires), de certaines limites fondées par exemple sur un écart maximal entre les plus faibles et plus importantes rémunérations dans l'entreprise. Ces représentants, comme l'Afep-Medef, auteur d'un code de bonne conduite largement relayé par l'AMF, souhaitent avant tout une amélioration de l'information, condition sine qua non pour encourager l'implication à long terme des actionnaires. De même, les différentes mesures doivent-elles être décidées au cas par cas, les écarts salariaux au sein d'une entreprise informatique n'étant pas les mêmes que ceux au sein d'une société textile ou automobile. "De toute façon, l'aspect uniquement consultatif du say on pay ne préjugeait rien de bon, les exemples de Valeo, Air France ou Safran ayant démontré que même lorsque les actionnaires votent contre une rémunération, on passe outre leur décision", convient Pierre-Henri Leroy. Celui-ci se dit toutefois déçu par la décision de Pierre Moscovici qui aurait pu, "à moindre frais", encourager l'intégrité des dirigeants. Et de regretter que tout le travail et le temps passé par les différents services ministériels et les parties prenantes n'ait servi à rien. "Tout le monde a finalement perdu son temps !"
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