Le fisc français réclame 400 millions d’euros à Apple

Apple n’en n’a pas fini avec l’Europe. Après la Commission européenne cet été, qui avait réclamé la somme record de 13 milliards d’euros à la société américaine, cette fois c’est la France qui dégaine. Selon l’Express, l’administration fiscale réclamerait 400 millions d’euros à la filiale française d’Apple, procédure en lien avec les systèmes d’optimisation fiscales mis en place par le groupe californien, notamment avec Dublin. Cette demande du fisc ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013 et qui avait entrainé une perquisition dans les locaux parisiens d’Apple en 2014.

Aucun service de l’administration fiscale n’a souhaité répondre à l’hebdomadaire, soulevant le secret fiscal, mais la semaine dernière, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, avait laissé entendre à l’Assemblée Nationale qu’Apple était visé par deux procédures fiscales. Car comme la France l’avait annoncé en août dernier, après la condamnation d’Apple par la Commission européenne, elle n’a pas réclamé une part des 13 milliards demandés. En revanche, « nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale ; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter » avait ainsi souligné Christian Eckert. « Aujourd'hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple » avait-il-précisé.

Depuis plusieurs années les GAFA sont sous le coup des menaces de redressement fiscal en Europe, à commencer par la Commission européenne, qui ne compte pas laisser passer très longtemps les avantages accordés par certains pays à ces mastodontes commerciaux. Et la France a elle aussi décidé de taper fort, puisque la semaine dernière, la « taxe Google » a été adoptée par l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de Loi de Finances 2016. Contre l’avis du gouvernement (encore une fois), le député socialiste Yann Galut a réussi à faire passer son amendement, devant un hémicycle quasiment vide. Le dispositif proposé, institut un impôt sur « les profits détournés » des multinationales qui jouent sur les différences fiscales entre les pays. Une idée de taxe venue de l’Australie et du Royaume-Uni où elle est déjà en vigueur. Pourtant pour Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances « cette sorte d’impôt forfaitaire n’est pas la solution ». Après l’élargissement de la taxe sur les transactions financières et le retour en arrière concernant celle sur les actions gratuites, voilà une fois de plus une taxe proposée par les socialistes frondeurs en désaccord avec le gouvernement mais adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Reste à voir ce qu’il en adviendra après les navettes parlementaires.