Tout ce qu’il faut savoir sur la succession de Serge Dassault

Qui sont les actionnaires du Groupe Industriel Marcel Dassault ?

Selon les informations de WanSquare la société faîtière du groupe Dassault a pour actionnaires Serge Dassault et Nicole Dassault son épouse (principalement en usufruit), la société Rond Point Immobilier, les quatre enfants des époux Dassault : à savoir Olivier Dassault, Laurent Dassault, Thierry Dassault et Marie-Hélène Habert-Dassault ; et les treize petits-enfants de Serge Dassault (Félix Habert, Bastien Habert, Octave Habert, Victor Habert, Aurélie Habert, Quentin Dassault, François Dassault, Vincent Dassault, Rémi Dassault, Héléna Dassault, Thomas Dassault, Adrien Dassault et Julien Dassault).

Il existe cinq catégories d’actions, A, B, C, D, E, avec différentes proportions de droits de vote attachées à chaque série de titres. Cela pour permettre à Nicole Dassault, épouse de Serge Dassault de contrôler 50,36 % des droits de vote à la mort de son mari ; dans la mesure où les enfants et petits-enfants verront une partie de leur titres (actuellement détenus en seule nue-propriété) recouvrir l’usufruit, donc le droit de vote, et le droit au dividende.

Comment est administrée la société ?

Il existe un président sans limitation de durée de mandat qui est Serge Dassault et un président successif en la personne de Charles Edelstenne, créateur de Dassault Systèmes et ancien patron de Dassault Aviation, qui exerce ses fonctions depuis hier après-midi, date du décès de Serge Dassault. Son mandat prend fin automatiquement le jour de ses 85 ans (le 9 janvier 2023).

Il existe un conseil de surveillance que préside Marie-Hélène Habert-Dassault depuis le 19 mars dernier, après la démission d’Olivier Dassault, en raison de l’impossibilité de cumuler ses fonctions avec celle de député de l’Oise. Sa rémunération est de 10.000 euros par trimestre. Elle est secondée par deux directeurs généraux : Olivier Costa de Beauregard et Charles Edelstenne et trois directeurs généraux délégués : Laurent Dassault, Thierry Dassault et Benoit Habert.

Le conseil de surveillance après la mort de Serge Dassault

L’article 18.2 des statuts prévoit que le mandat des membres du conseil de surveillance du Groupe Industriel Marcel Dassault prenne fin le jour même du décès de Serge Dassault. Aussitôt un nouveau conseil de surveillance se met en place composé de Nicole Dassault, Olivier Dassault, Laurent Dassault, Thierry Dassault et Marie-Hélène Habert-Dassault. Toute décision doit être prise à la majorité des trois cinquièmes, même après le décès de Nicole Dassault. Mais c’est le Comité des Sages institué par l’article 18 bis des statuts qui gère en réalité la société.

Le Conseil des Sages : composition et missions

Après le décès de Serge Dassault le Comité des Sages exerce pleinement ses missions qui sont : émettre un avis au conseil de surveillance afin d’autoriser le président et les directeurs généraux à accomplir les actes dépassant leurs pouvoirs, émettre un avis afin de procéder à toute nomination du président de la société, proposer tout candidat aux fonctions de directeur général.

Ce Comité des Sages qui va jouer un rôle décisif dans les jours et les mois qui viennent est composé de Bernard Monassier, notaire de famille des Dassault, qui a rédigé ces dispositions, Philippe Hustache ex-directeur général de la Holding après avoir été directeur financier d’Elf-Aquitaine, Henri Proglio, ex-patron d’EDF, Denis Kessler, patron de la SCOR et très proche de Serge Dassault (depuis la commission économique du Medef), Gérard Limat, comptable personnel de Serge Dassault. Charles Edelstenne, faisait partie de ce Comité des Sages. Mais devenant président intérimaire, il va devoir, sans doute, renoncer à son siège.