Des recours judiciaires en pagaille dans le dossier Banco Popular

La semaine du 15 août ne devrait pas être synonyme de repos pour tout le monde. La Commission européenne, qui vient de valider le rachat de Banco Popular par Santader, devrait en effet faire face la semaine prochaine à une attaque d’un nouveau genre. Certains créanciers obligataires de Banco Popular vont en effet déposer plainte contre l’institution européenne. La raison ? Avoir vendu la banque pour un euro symbolique à son concurrent Santander. Les avocats des créanciers ayant perdu 850 millions d’euros dans cette affaire préparent ainsi une plainte en dédommagement contre la Commission européenne et le bureau de résolution unique (single resolution board). Cette plainte devrait être déposée, selon Financial News, le 17 août, date limite pour engager une action contre l’institution européenne. L’affaire devrait être portée devant la Cour de justice européenne. Parmi les créanciers à l’origine de cette action, on compte notamment le gérant d’actifs et spécialiste de la gestion obligataire, Pimco ainsi que les hedge funds Algebris Investments, Anchorage Capital et Ronit Capital.

Toujours d’après le média britannique, une quinzaine de cabinets d’avocats dans toute l’Europe plancheraient sur une plainte identique contre la Commission européenne et le SRB. Les avocats souhaiteraient ainsi montrer que le SRB n’a pas exercé son pouvoir de manière approprié dans la vente de Popular à Santader pour un euro. De même, le fonds pour la restructuration des banques espagnol, qui supervise les faillites des banques dans le pays est lui aussi visé par des plaintes déposées par les créanciers. Ces derniers ont jusqu’au 7 septembre pour déposer plainte et devraient, là encore, être nombreux à le faire. Enfin, les créanciers souhaitent aussi déposer plainte contre Banco Popular elle-même, le délai dont ils disposent pour le faire étant plus long.

Même si ce type de procédure judiciaire est presque monnaie courante dans le cas de banques ayant fait faillite et rachetées pour un euro symbolique, c’est une première dans le cas du processus de résolution unique de l’Union européenne. La vente de Banco Popular était en effet la première opération du genre organisée dans le cadre de ce processus. C’est donc le principe même du SRB et sa manière de fonctionner qui pourraient être remis en cause par ces actions judiciaires. La décision de transférer les actions Popular à Santander pour un euro n’a ainsi jamais été prise auparavant et sous-entend que les pertes de la cible soient absorbées par les porteurs d’obligations convertibles, aussi connues sous le nom de Coco bonds.

Il est vrai que Santander a annoncé vouloir indemniser les actionnaires de Popular, à hauteur de 680 millions d’euros environ. Cette proposition ne concerne que les actionnaires, hors institutionnels, ayant participé à l’augmentation de capital de mai-juin 2016, soit environ 110 000 actionnaires selon Santander. Et pour bénéficier de cette indemnisation, les actionnaires en question devront renoncer à toute poursuite judiciaire contre Banco Popular ou Santander. En revanche, rien n’a été prévu pour le remboursement des créanciers, quels que soient les niveaux de dette et de risque engagé, ce qui par conséquent ne les empêche pas d’attaquer le débiteur et son acquéreur.