Commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire / Charles de Courson sort de ses gonds face à Thomas Cazenave

Durant la fin de matinée, l’ambiance était particulièrement électrique à l’Assemblée nationale. S’y tenait la Commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024, Thomas Cazenave, ancien ministre délégué aux Comptes publics étant auditionné par les députés.

Pour mémoire, le déficit public de 2023 s’est établi à 5,5 % du Produit intérieur brut (PIB) quand la loi de finances prévoyait 4,9 %. En 2024, le déficit public devrait s’élever à 6,1 % contre 4,4 % prévu en loi de finances (elle a été adoptée fin 2023, soit avant que ne soit connu le dérapage de 2023 en mars 2024, le programme de stabilité d’avril 2024 a ensuite misé sur 5,1 %).

Près des trois quarts du différentiel entre le solde observé et exécuté sur les deux années est dû à une erreur de prévision sur les recettes. C’est sur ce sujet que Charles de Courson, rapporteur général du Budget de la commission des finances, a interrogé Thomas Cazenave, aujourd’hui député Ensemble pour la République. Le député Liot a trouvé invraisemblables les prévisions faites au sujet du rendement de l’impôt sur les sociétés en 2024, qui devrait de fait fortement décevoir.

"Comment on a pu anticiper un produit de l’IS à 72 milliards d’euros en 2024 alors qu’on avait fait 57 milliards d’euros l’année précédente, ce n’est pas possible, comment les ministres n’ont-ils pu ne pas poser la question aux services ?", a-t-il lancé. "Une augmentation d’un tiers… On ne savait pas que toutes les entreprises françaises étaient brutalement devenues florissantes ", a-t-il ironisé. Son questionnement fut de même nature sur la TVA et sur l’impôt sur le revenu (le dérapage de 2023 n’était toutefois pas encore connu à ce moment-là).

"Est-ce que nous rentrons en tant que ministres dans le contenu des modèles et du rendement de chaque impôt ? Non. Pourquoi ? Imaginez la situation où nous serions avec le Trésor, la direction du Budget, la direction de la législation fiscale etc.. en leur disant ‘je pense que sur la dynamique du taux d’épargne, vous faites erreur’. Sur quelle base aurions-nous un tel jugement ? ", a rétorqué Thomas Cazenave. "Notre responsabilité c’est d’arbitrer les équilibres globaux, les mesures et recettes nouvelles, par exemple ‘augmentons-nous la TVA sur les chaudières à gaz ?’. Par contre, ‘est-ce qu’à impôt donné, compte tenu des comportements des ménages…", non, ça, c’est la responsabilité des services ", a déclaré l’ancien ministre.

"Vous ne servez à rien alors, à quoi servez-vous ?", a pesté Charles de Courson. "Quand on décide d’annuler dix milliards d’euros de crédits, ce ne sont pas les services, pareil quand l’on souhaite augmenter la taxe sur l’électricité. Mais il n’est pas de notre rôle d’ajuster le rendement de l’IS en fonction de la conjoncture ", a fait valoir Thomas Cazenave. "Sinon quoi, vous allez arriver avec votre petit stylo et dire aux services ‘je ne vous crois pas’ ?", a-t-il indiqué, rappelant qu’il s’agit d’un travail de professionnels. "Cela mêle des données microéconomiques avec la direction générale des finances publiques, des cadrages macroéconomiques avec la direction générale du Trésor, la direction du Budget […]. Au poste de ministre vous êtes à la tête d’une administration, vous n’êtes pas à la place de toute l’administration. Vous n’êtes pas un ministre omniscient qui fait tout de A à Z", s’est défendu Thomas Cazenave.

"C’est à vous d’assumer, sinon que dira le peuple français Monsieur l’ancien ministre ? Ils ne servent à rien. C’est la responsabilité du ministre d’assumer. Il faut tout assumer, même si ce n’est pas facile tous les jours, et ne pas dire ‘ce n’est pas de ma faute, c’est la faute des services’", a souligné Charles de Courson. La tension est encore montée d’un cran lors de l’audition quand ce dernier a accusé Thomas Cazenave de "tuer la démocratie" avec un tel comportement.