Droit des sociétés / litiges / tribunal de commerce de Paris / coûts / Contentieux
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litiges / tribunal de commerce de Paris / coûts / Contentieux
La facture très salée des conflits entre entreprises en France / Et ce ne serait que la partie émergée de l’iceberg
Combien coûte aux entreprises la gestion de leurs conflits avec leurs homologues ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre la première édition du baromètre Equanim International (co-fondé par l’ancien ministre Matthias Fekl) - Lamy Liaisons malgré le peu d’informations disponibles en la matière.
Selon l’étude, il faudrait d’abord différencier les types de coûts qui ne peuvent se résumer qu’aux montants des dommages et intérêts si ceux-ci sont prononcés et qui ne constituent que les coûts primaires, englobant aussi les pertes économiques directes dues à l’interruption des opérations commerciales du fait d’un litige, les pertes de revenus et les coûts associés à la réparation des dommages matériels et immatériels. Mais il faut aussi prendre en compte les coûts secondaires, c’est-à-dire les dépenses engagées par les entreprises pour prévenir les litiges et les investissements dans les systèmes de gestion des risques mais aussi les coûts tertiaires, soit les frais supportés pour régler les différends (incluant les coûts liés aux procédures contentieuses, la médiation ou l’arbitrage, les honoraires d’avocats, le temps passé par le personnel des entreprises à gérer les procédures et les dépenses liées à la collecte de preuves).
Si bien que, selon le baromètre, le coût total de la conflictualité interentreprises en France pour l’année 2021 s’élève à environ 29,45 milliards d’euros, soit 1,18 % du Produit Intérieur brut national (PIB) de cette année-là (2 500,9 milliards d’euros), dont environ 5,5 milliards d’euros de coûts primaires (avec 4,78 milliards d’euros s’agissant du contentieux commercial et concurrentiel en 2021), environ 13,2 milliards d’euros pour les coûts secondaires et environ 10,7 milliards d’euros pour les coûts tertiaires.
Un montant très conséquent qui serait toutefois sous-estimé. "A l’ensemble de ces coûts, il faut ajouter les effets indirects des litiges qui n’ont pas pu être quantifiés comme les perturbations opérationnelles, la perte de productivité et les dommages à la réputation, qui peuvent avoir des impacts significatifs et durables sur les entreprises, entraînant des coûts bien supérieurs aux montants directement observables ", soulignent les auteurs, appelant ainsi à reconsidérer les approches traditionnelles de gestion des conflits dans le monde des affaires. "Adopter des stratégies plus efficaces pour prévenir et résoudre les litiges pourrait non seulement réduire ces coûts mais également améliorer la compétitivité et l’efficacité économique globale des entreprises. A cet égard, la promotion de la médiation et d’autres formes de résolution amiable des conflits apparaît comme une solution particulièrement prometteuse. Ces méthodes, souvent moins coûteuses et plus rapides que les procédures judiciaires traditionnelles, peuvent réduire significativement les coûts économiques et sociaux des litiges ", conseillent-ils.
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