Régulation / Concurrence / AMF / Marie-Anne Barbat Layani
Régulation / Concurrence
AMF / Marie-Anne Barbat Layani
Les quatre vœux de Marie-Anne Barbat-Layani pour 2025 / Le reflet des priorités d'action et de supervision de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) aborde l’année 2025 avec un agenda bien rempli, mais tout aussi organisé. Car dans un contexte macroéconomique et politique chahuté et alors que les douze derniers mois auront été marqués par un certain nombre de rapports - Letta, Draghi, Noyer - ayant posé des constats préoccupants sur le décrochage de la compétitivité européenne, le risque de découplage économique et financier entre le Vieux continent et les États-Unis est plus que jamais prégnant. Sans tomber dans le catastrophisme, mais sans minimiser les défis découlant de cet ensemble d’incertitudes, la présidente du régulateur, Marie-Anne Barbat-Layani, a donc formulé ses vœux pour 2025 ce jeudi. Quatre souhaits qui comprennent, en leur sein, les actions dont l'AMF fera une priorité, en adéquation avec son plan stratégique à l’horizon 2027.
Que l’attractivité de la Place demeure prioritaire
Tout d’abord, évidemment, que l’attractivité parisienne demeure une priorité pour les pouvoirs publics en 2025. Il faut dire que l’année 2024 a notamment été le témoin de la sous-performance de la Bourse parisienne, en comparaison à ses homologues européennes et par rapport au reste du monde, même si certaines bonnes nouvelles pour la Bourse française sont venues la ponctuer. En témoigne la loi dite "Holroyd", visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, adoptée par le Parlement en mai dernier. La modification de règlement général de l’AMF également, ayant permis de supprimer la tranche réservée aux investisseurs particuliers auparavant obligatoire (une exception française), a produit son effet : c’est par ce biais que Planisware ou Exosens, deux des plus grandes introductions en Bourse de 2024, ont réalisé leur entrée sur le marché parisien.
Pour que l’AMF puisse poursuivre et soutenir ce chantier de longue haleine, la présidente de l’AMF compte donc maintenir l’exigence du régulateur, dans la mesure où les bons fonctionnements des marchés et une information claire pour les investisseurs renforcent la compétitivité d’une place financière. Le travail mené par l’AMF avec le Parquet national financier, pour contraindre la criminalité financière, en est un exemple. Marie-Anne Barbat-Layani a de plus rappelé l’engagement de l’AMF à ne pas surtransposer le droit européen. Cela sera notamment le cas pour le nouveau règlement européen des fonds d’investissement de long terme, Eltif 2, entré en application l’année dernière et complété par des normes techniques établies par le régulateur européen, l’ESMA. Un sujet sur lequel l’AMF a été particulièrement active. "Ce seront tous ces standards, mais rien que ces standards", a souligné la présidente de l’AMF. Une mise à jour du règlement utile, puisqu’à date, 14 fonds sont désormais agréés Eltif en France, plaçant l’Hexagone à la deuxième place en la matière en Europe.
Que l’Union de l’épargne et de l’investissement devienne enfin réalité
Si les marchés français ont été en plus petite forme que d’autres en Europe, le grand écart entre le Vieux continent et les États-Unis reste cependant prioritaire à réduire. Une moindre performance résultant notamment du doute croissant des investisseurs sur la compétitivité européenne, les freinant ainsi à s’y orienter. L’épargne est pourtant bien présente en Europe, a relevé Marie-Anne Barbat-Layani. Reste donc à la flécher véritablement vers l’économie réelle.
Deux propositions semblent à cet effet prioritaires pour l’AMF, a souligné sa présidente, qui avaient déjà été détaillées par l’ESMA. Il y a la relance de la titrisation, tout d’abord, qui permettrait de dynamiser le financement des entreprises européennes en reconditionnant des prêts peu liquides figurant au bilan des banques, comme un prêt immobilier, pour les transformer en titres qui s’échangent sur les marchés financiers. Ensuite, le progrès d’une supervision européenne directe.
L’ESMA pointait en effet au mois de mai que certains domaines spécifiques, comme les grandes infrastructures de marché ou les prestataires de services sur actifs numériques paneuropéens importants, pourraient le mériter. Objectif : gagner en efficacité et éviter des risques d’arbitrage réglementaire. En complément, l’AMF compte aussi promouvoir des avancées concrètes dans la convergence des pratiques de supervision au niveau européen et au travers de l’ESMA. "2025 sera la première année pleine de la nouvelle mandature européenne. Ces sujets auront besoin d’un portage politique fort", a soutenu Marie-Anne Barbat-Layani.
Un portage qui devra bien comprendre des objectifs de simplification. "Il ne faut pas une union de contraintes et de normes", a poursuivi la présidente de l’AMF. Une simplification qui pourra aussi s’illustrer dans celle de la distribution des produits d’épargne et du parcours clients, avec des frais toujours plus transparents et justifiés. La finance durable, en est également une bonne illustration. Si les travaux de l’AMF démontrent bien que les entreprises cotées ont pris le pli, Marie-Anne Barbat-Layani a toutefois pointé quelques écueils sur le plan de la méthode européenne sur le sujet.
De fait, 14 pays n’ont par exemple pas encore transposé la directive CSRD. Des voix, de plus en plus nombreuses, s’élèvent de part et d’autre pour en demander le report et de possibles évolutions réglementaires pourraient ne pas tarder à advenir. "Cela ne signifie pas que nous renonçons, c’est une vraie demande des investisseurs", a pointé la présidente de l’AMF. Le gendarme boursier compte par exemple accompagner les émetteurs lors de leur premier exercice de reporting. Enfin, l’Union de l’épargne et de l’investissement devra aussi être celle de l’innovation, a estimé Marie-Anne Barbat-Layani, alors que le nouveau règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) est venu remplacer à la fin de l’année 2024 différents textes nationaux. Charge désormais aux régulateurs européens de le mettre en œuvre. Et l’AMF ne devrait pas manquer, en 2025, d’être force de proposition pour améliorer, donc, une supervision consolidée à cet égard.
Que l’action en faveur de la stabilisation et de la protection soit efficace
En matière de stabilisation, la présidente de l’AMF l’a souligné : la finance non bancaire représente aujourd’hui près de la moitié de la finance mondiale. Certains de ces acteurs tombent sous la supervision de l’AMF, à l’instar de la gestion d’actifs. Le régulateur compte donc promouvoir une supervision consolidée des grandes sociétés en Europe, réaliser des tests de résistance trans-sectoriels.
Et alors que le paysage de l’épargne est en pleine mutation, entre l’essor des ETF, des influenceurs de la finance ou bien de la "game-ification" de l’investissement, il sera prioritaire pour l’AMF d’inscrire son action en faveur de la préservation des épargnants en ce sens. "Leur protection est la première de nos priorités", a rappelé Marie-Anne Barbat-Layani. Car outre le paysage de l’épargne, celui des investisseurs a également changé. Ils sont de plus en plus jeunes, ne répondent pas aux mêmes codes et incitations, surestiment parfois leurs capacités d’analyse financière.
De quoi pousser l’AMF à ajuster ses méthodes, au travers de formats de prévention plus ludiques. L’impact de l’intelligence artificielle sera aussi évidemment à étudier et à prendre en compte en ce sens, elle qui sert notamment les arnaques financières. L’AMF avait déjà tiré la sonnette d’alarme au mois de décembre et Marie-Anne Barbat-Layani l’a rappelé ce jeudi : elles sont en pleine recrudescence. Environ 15 % des Français estiment en avoir déjà subi une, pour un montant moyen de 29 500 euros.
Que les compétences et les moyens de l’AMF soient renforcés
Le programme des nouvelles missions s’annonce donc chargé pour le gendarme boursier en 2025. Comme tout un chacun, l’AMF reste dans l’attente du projet de budget pour l’année à venir. "Nous ne vivons pas de subventions", a indiqué Marie-Anne Barbat-Layani, puisque l’AMF est principalement financée par les contributions encadrées de la Place. Son budget et ses emplois restent néanmoins plafonnés. La loi de finance pour 2024 avait permis au régulateur de relever celui de recettes, après la définition d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle avec l’État sur la période 2024-2027 entreprise par la présidente de l’AMF.
Pour l’année en cours, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné que l’AMF prendrait sa part de responsabilité dans les obligations de gestion resserrée des comptes publics. Le régulateur compte aussi renforcer l’efficacité de son organisation et l’utilisation de ses ressources et établir, d’ici à la fin de l’année, une stratégie d’intelligence artificielle. Ses modalités d’échanges avec la Place devraient aussi être enrichies, à commencer par la coordination du projet européen de passage au "J + 1" pour le règlement et la livraison des titres négociés sur les marchés, au travers d’un groupe de travail qui sera mis en place avec la Banque de France et la Direction générale du Trésor.
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